MEYLAN 60 (ex PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST)

au 06/07/2015 Description du site : Fabrication de papier installée sur le site depuis 1908. En 1928, transfert sur le site de Saint Girons de l'unité de fabrication de pâte de Salau. L'établissement était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1990 et des arrêtés préfectoraux complémentaires des 2 mars 1995, 8 novembre 1999 et 10 mars 2000 (épandage des boues de la station d'épuration). Par jugement en date du 23 septembre 2008, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Description qualitative : Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site à compter du 1er janvier 2001. L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) du diagnostic initial a été reçue à l'inspection des installations classées (IIC) le 6 juin 2001 et a fait état de la nécessité d'avoir une étape B (prélèvements et analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) avant de procéder à la notation ESR du site. Le 14 novembre 2002, l'exploitant a remis les compléments demandés. L'étude de sols retient comme schéma conceptuel du site l'utilisation à usage non AEP des eaux superficielles et des eaux souterraines avec la présence d'arsenic, de plomb et de chrome. Elle range le site en : · 2 pour le milieu eaux superficielles (rivière Lez), en ce qui concerne les usages sensibles (pêche récréative), · 2 pour les eaux souterraines qui si elles ne sont pas utilisées directement sont en revanche en relation hydraulique avec la rivière Lez, donc susceptibles d'impacter un usage sensible. Le classement final du site est donc 2, c'est à dire à surveiller. L'IIC a demandé par lettre du 6 décembre 2002 à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel des hydrocarbures, de l'arsenic, du plomb et du chrome a été mis en place. Suite à la liquidation judiciaire du 23 septembre 2008, les liquidateurs mandataires ont été mis en demeure par arrêté du 8 février 2011 de mettre en sécurité le site. La visite réalisée en 2014 a permis de constater la mise en sécurité du site.

Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site à compter du 1er janvier 2001. L'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) du diagnostic initial a été reçue à l'inspection des installations classées (IIC) le 6 juin 2001 et a fait état de la nécessité d'avoir une étape B (prélèvements et analyses d'échantillons d'eaux souterraines et de sols) avant de procéder à la notation ESR du site. Le 14 novembre 2002, l'exploitant a remis les compléments demandés. L'étude de sols retient comme schéma conceptuel du site l'utilisation à usage non AEP des eaux superficielles et des eaux souterraines avec la présence d'arsenic, de plomb et de chrome. Elle range le site en : · 2 pour le milieu eaux superficielles (rivière Lez), en ce qui concerne les usages sensibles (pêche récréative), · 2 pour les eaux souterraines qui si elles ne sont pas utilisées directement sont en revanche en relation hydraulique avec la rivière Lez, donc susceptibles d'impacter un usage sensible. Le classement final du site est donc 2, c'est à dire à surveiller. L'IIC a demandé par lettre du 6 décembre 2002 à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Un suivi semestriel des hydrocarbures, de l'arsenic, du plomb et du chrome a été mis en place. Suite à la liquidation judiciaire du 23 septembre 2008, les liquidateurs mandataires ont été mis en demeure par arrêté du 8 février 2011 de mettre en sécurité le site. La visite réalisée en 2015 a permis de constater la mise en sécurité du site et d'acter la cessation d'activité.