Crassier de Tamaris
Ce terrain de Saint-Martin-de-Valgalgues est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019280101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Martin-de-Valgalgues (30100) |
| Département | Gard |
| Mise à jour par l'administration | 23/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 30.0022 (BASOL) |
Le contexte
au 05/12/2011 : Ancienne décharge de résidus de fonderie d'acier exploitée de 1991 à 1998 régularisée par arrêté préfectoral du 28/11/1991 et ayant changé d'exploitant suite à dépôt de bilan en 1995. Ce crassier devient propriété de la commune d'Alès en mai 1998 et cesse peu après de recevoir des dépôts. Il est situé en limite d'agglomération,en zone industrielle lourde ,mitoyen de la fonderie et adossé à une colline boisée. D'une superficie de 1,5 ha ,il a reçu environ 150 000 m3 de sables et résidus divers de fonderie d'acier.
Ce qui a été fait et constaté
L'activité exercée sur le site est susceptible d'être à l'origine de pollution des eaux par les phénols et de pollution atmosphérique par les poussières . La remise en état des lieux a été prescrite par arrêté préfectoral du 29/05/2000. Celui-ci impose notamment une évaluation simplifiée des risques. L'étude hydrogéologique sur la base de laquelle la décharge a été autorisée mentionne un puits de station de pompage d'eau industrielle pour le suivi en aval de l'influence de l'installation sur les eaux souterraines. La dernière analyse effectuée en juillet 1998 sur un prélèvement de ses eaux n'a pas atteint le seuil de détection de 10µg/l en indice phénol. Il n'y a pas de signe de pollution avérée dont le crassier pourrait être à l'origine. L'étude simplifiée des risques a été remise en 2002 .Elle range le site en classe 1 . L'arrêté préfectoral du 24/10/2002 a imposé : -la réalisation du diagnostic approfondi sous 8 mois -la réalisation de l'ESR après remise en état sous 16 mois . Un document de synthèse des diagnostics environnementaux et un mémoire de remise en état ont été adressés à l'administration enseptembre 2003 . Le mémoire décrit les travaux de construction de la rocade qui traverse le crassier et de confinement de l'ensemble du crassier . Ces travaux ont été achevés en 2007.
Ce qui a été fait et constaté
En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Martin-de-Valgalgues, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Martin-de-Valgalgues.
- TAMARIS INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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