Ancienne usine à tubes

au 12/12/2002: Ancien site de fabrication de tubes en acier (exploitation du début du XXème siècle jusqu'en 1987) en rive droite de la Cèze , sur une dizaine d'hectares. Les équipements ont été évacués au moment de la fermeture en 1988, mais les bâtiments ont été conservés et sont partiellement occupés par des activités artisanales, voire des PME, en majorité non classées ou sont sous la responsabilité communale. .

Le risque potentiel est celui d'une pollution du sol et de la nappe phréatique par les substances anciennement présentes sur le site (PCB, hydrocarbures, mercure, ...). En décembre 1997, la municipalité de BESSEGES a signalé au préfet la présence de condensateurs contenant du pyralène. Par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 8 juillet 1998, un diagnostic sur la présence de PCB a été prescrit à la Société TUBEUROP qui s'est avéré être l'ayant droit de l'ancien représentant VALEXY. Dans le même arrêté a été imposée une décontamination du site au regard de la présence ponctuelle de PCB. Les travaux ont été réalisés (évacuation des matériels contenant du PCB, nettoyage du local technique) jusqu'à un niveau de décontamination compatible avec la vocation industrielle de ce local qui est maintenu fermé. La municipalité refuse la servitude liée à la pollution résiduelle du local car elle envisage une réutilisation de cette partie du site avec une fréquentation publique. Une évaluation de la pollution des sols pour l'ensemble du site a été prescrite à SOGEBAIL, organisme gestionnaire des anciens sites USINOR SACILOR, par l'arrêté préfectoral du 26/12/2000 avec pour échéance septembre 2001. Compte tenu du contexte de cette affaire mentionné ci-dessus, de l'ancienneté de l'exploitation et de l'absence d'effet avéré, de trace constatable ou de risque identifié et localisé autre que le local précité qui est maintenu fermé, aucune autre mesure de mise en sécurité n'apparait nécessaire pour l'instant. A la suite de cette prescription et d'un arrêté de mise en demeure du 07/08/2002 , un diagnostic de sols et une ESR ont été adressés à l'inspection le 03/12/2002 et concluent à une classification en classe 2, site à surveiller.

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.