NOBEL
Ce terrain de Manduel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Manduel (30129) |
| Département | Gard |
| Mise à jour par l'administration | 14/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 30.0006 (BASOL) |
Le contexte
au 09/01/2004: Ancien site de fabrication d'explosifs. L'étude historique a montré qu'une ancienne activité de fabrication (ayant cessé en 1975) pouvait potentiellement être à l'origine d'une pollution de sols par le plomb. De 1975 à 1997 (fermeture du site) les activités se limitaient à du conditionnement et à du stockage.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été évalué dans le cadre de la cessation d'activité en 1997. Une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'inspecteur des installations classées et a conduit sur une zone limitée à un classement en classe 2. Les analyses du sol sur la zone suspecte ont quantifié une légère pollution du sol par le plomb, mais inférieure à la valeur de source sol pour une zone industrielle (1779 mg/kg). Une décontamination totale du site a été efectuée (démolitions, brulage, pétardage, lavage, etc). Quelques bâtiments dispersés sur 30 ha ont été conservés. Les résultats des analyses de recherche du plomb et du mercure dans les eaux souterraines sont restés en dessous des seuils de détection. Il n'y a pas de menace de pollution des eaux. Le site peut être considéré comme banalisé mais avec des restrictions d'usage du sol qui ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 20/01/2000.
Ce qui a été fait et constaté
Le site est considéré comme compatible avec un usage de type industriel, des restrictions d'usage du sol ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 20/01/2000. Par ailleurs, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Manduel, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Manduel.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.