DAMAR
Ce terrain de Châteaulin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Châteaulin (29150) |
| Département | Finistère |
| Adresse | PENCRAN PRAT TY GLAZ |
| Mise à jour par l'administration | 11/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 29.0048 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société DAMAR Arsène a été autorisée à exploiter une installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages (Hors VHU) par arrêté préfectoral d'autorisation du 29 janvier 1987. L'activité a cessé en 1991 mais la cessation n'a pas encore été déclarée. Le propriétaire étant décédé, la préfecture a demandé aux héritiers de faire la déclaration de cessation. Lors d'une inspection inopinée chargée de vérifier l'arrêt d'activité, il a été constaté sur le site: - la présence de quelques déchets résiduels de métaux et d'alliages, non souillés à l'extérieur; - la présence d'objets et de matériels divers (déchets ferreux et non ferreux, meubles, outillages...) dans un hangar; - des traces localisées de terres souillées par des hydrocarbures; - pas d'incidence visible de pollution sur le cours d'eau longeant immédiatement le site. La diagnostic des sols d'avril 2017 précise : - que les déchets ferreux étaient stockés dans la zone à l'ouest du hangar, - des déchets de zinc étaient stockés dans une zone sud du hangar, - les déchets en fonte étaient rassemblés à l'angle sud-ouest du hangar. 4 sondages de sols ont été réalisés aux abords des zones potentiellement à risque : - sondage 1 (ouest) - à partir de 60 cm : présence de quelques déchets plastiques, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 2 (ouest) - à partir de 50 cm : présence de quelques déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 3 (sud) : présence de nombreux déchets ferreux, légère odeur d'hydrocarbures, légère irisation de l'eau en fond de fouille. - sondage 4 (sud-ouest) : présence de nombreux déchets ferreux et de gravats. Les analyses des sondages 1 et 2 montrent de fortes teneurs en arsenic, cadmium, cuivre, plomb, zinc, hydrocarbures totaux et la présence de chrome, mercure, nickel essentiellement pour le sondage 1. Les analyses en profondeurs (> 200 cm) ne semblent pas marquées par une pollution. Observations: La propriété s'étend sur les parcelles AL 251 et D 391, 500 et 502. Seule la parcelle AL 251 est concernée par l'ancienne activité de VHU.
Ce qui a été fait et constaté
Au cours d'une visite d'inspection inopinée le 17 avril 2012, l'inspection s'est rendu compte-compte que le site était à l'arrêt. Cet arrêt daterait d'avant 2000, d'après le témoignage d'un riverain. Les constats visuels de pollution sont : - présence de quelques déchets résiduels de métaux et d'alliages, non souillés à l'extérieur ; - présence d'objets et matériels divers (déchets ferreux et non ferreux, meubles, outillages,...) dans le hangar ; - quelques traces localisées de terres souillées par des hydrocarbures ; - pas d'incidence visible de pollution sur le cours d'eau longeant immédiatement le site. Un diagnostic des sols a été réalisés en avril 2017. Il met en évidence de fortes teneurs en métaux et hydrocarbures au niveau de l'ancienne zone de dépôts ferreux et probablement au niveau de toute l'ancienne aire de stockage (12m x 16 m) et dans les premiers mètres du sol. Aucun analyse n'a été réalisée sur les eaux souterraines. Les déchets ont été retirés. L'inspection a demandé aux ayants-droits de poursuivre la procédure de cessation d'activité (dont la proposition de mesures de gestion de la pollution). VOIR LA FICHE SIS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châteaulin, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Châteaulin.
- Ancienne décharge de Guily Glaz — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Lostang — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Pen Ar Pont — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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