Sols pollués

ROMI

Ce terrain de Quimper est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00017970101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneQuimper (29000)
DépartementFinistère
AdressePort du Corniguel
Mise à jour par l'administration13/02/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant29.0024 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La Société ROMI a exploité, pendant plusieurs années et de façon irrégulière, une activité de transit de déchets industriels. L'arrêt des activités est intervenu début 2003. Auparavant ce site a connu diverses activités : dépôt pétrolier, chantier de récupération de ferrailles. Le site, actuellement à l'état de friche industrielle, est situé sur le domaine public maritime et est concédé à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) de Quimper. Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site. Un diagnostic du site réalisé en 2003 a mis en évidence une contamination du site (sols et nappe) par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement : Interdiction : - d'un usage d'habitation, de parcs, jardins publics, terrains de camping ; - de cultiver des végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire ; - de tout prélèvement d'eau dans la nappe phréatique quel qu'en soit l'usage. Limitation de l'usage du sol aux seuls usages industriels, artisanaux, commerciaux, et/ou administratifs, routes, parc de stationnement. Obligation de déclaration préalable au préfet de tous travaux entraînant des affouillements. Cette déclaration sera accompagnée de justificatifs concernant la gestion des terres et matériaux concernés susceptibles d'être pollués en vue de prévenir tout effet aux personnes et à l'environnement tant sur le site qu'à l'extérieur du site.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre du transfert de ses activités, un arrêté préfectoral du 3 avril 1998 a imposé à la Société ROMI l'arrêt de ses activités et la remise en état du site. Un diagnostic du site, réalisé au cours de l'année 2003, a mis en évidence une contamination du site par les métaux lourds, les huiles, les hydrocarbures, les PCB. L'étude simplifiée des risques (ESR) associée classe le site en 1 (nécessite des investigations complémentaires) pour les sols et 2 (nécessitant une surveillance) pour les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 juin 2004 fixe les conditions de réhabilitation du site ainsi que les conditions de la surveillance des eaux : - Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du second semestre 2004. Ils ont permis d'éliminer en surface les lentilles de pollution mises en évidence par le diagnostic initial ; - La surveillance des eaux fait apparaître une contamination par des hydrocarbures dégradés (Fuel, GO) sur un des piézomètres (avec présence de flottants). Le procès verbal de constat de fin de travaux a été pris le 12 octobre 2005. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 prescrit des restrictions d'usages des sols, des eaux et d'affouillement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Quimper, l'inventaire recense 357 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Quimper.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.