Ancienne décharge de Kergoal
Ce terrain de Cléder est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00017450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cléder (29233) |
| Département | Finistère |
| Adresse | KERGOAL |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
La commune a été autorisée à exploiter une décharge d'ordures ménagères par arrêté préfectoral du 13 avril 1972. Cette décharge est arrivée à saturation en 1982. L'exploitation s'est poursuivie sur des parcelles non-autorisées situées à proximité. Le site a été utilisé jusqu'en 1996. La décharge a été fermée et réhabilité : le massif de déchets a été imperméabilisé totalement et les eaux de surfaces détournées du massif de déchets. La visite de récolement a eu lieu le 28 avril 2010. Une partie du site a été transformée en déchetterie. Les restrictions recommandées sont les suivantes : - usages futurs uniquement non sensible, - interdiction de culture de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire - interdiction de prélèvements d'eau dans la nappe, - modalités d'accès aux contrôles de la qualité des eaux, - modalités de gestion garantissant la compatibilité des usages avec l'état des sols et des eaux, - modalités d'exploitation et d'entretien, le cas échéant, nécessaires à la pérennité des mesures de confinement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cléder, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cléder.
- Stockage de déchets de marées noires de Kervaliou — secteur d'information sur les sols
- Stockage de déchets de marées noires de An Amied — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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