Société METALLIUM
Ce terrain de Paris 20e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00016350101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris 20e Arrondissement (75020) |
| Département | Paris |
| Adresse | 96 RUE DES HAIES |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
La société METALLIUM exploitait à cette adresse un atelier de traitement de surface. La société a effectué sa déclaration de cessation d'activité le 22/01/98. Un diagnostic de sol réalisé en janvier 1997 a mis en évidence une pollution des sols au cadmium,cyanures et au zinc. Lors de la démolition des bâtiments, de nouveaux sondages ont été réalisés et ont confirmé la pollution des sols par le cadmium. L'étendue de la pollution a été recherchée. Les travaux de dépollution ont été réalisés du 22/02/01 au 26/02/01. Une pollution résiduelle au cadmium a été constatée. L'usage futur du site est une crèche/école maternelle. L'étude des risques sanitaires (EDR) a été transmise le 19/02/01 et conclut à un risque sanitaire pour les substances à seuil et sans seuil notamment par ingestion de cadmium pour les enfants. Toutefois il est indiqué que le remplacement de la couche superficielle de sol, située sous le futur jardin de la crèche par de la terre arable, supprimera l'exposition au cadmium, aux cyanures et au zinc. Par courrier de la Préfecture de Police du 06/06/01, il est demandé à l'aménageur de conserver en mémoire l'historique du site et de se conformer à des mesures techniques afin d'assurer la sécurité et la santé publique. Observations: Mesures techniques demandées dans le courrier Préfectoral du 6 juin 2001 : - pour les zones destinées à recevoir des jardins : décaisser le sol superficiel sur une profondeur de 1m et remplacer par de la terre arable - assurer la pérennité de la couverture de terre arable - installer un grillage avertisseur en fond de fouille avant remblaiement par la terre arable - ne pas cultiver de fruits et de légumes dans les jardins - ne pas mettre en contact les gaines techniques du bâtiment avec de la terre polluée
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris 20e Arrondissement, l'inventaire recense 511 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Paris 20e Arrondissement.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.