Sols pollués

GUERMONPREZ

Ce terrain de Faches-Thumesnil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014130101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFaches-Thumesnil (59155)
DépartementNord
Adresse116 RUE CARNOT
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0481 (BASOL)
Arrêté préfectoral13/05/2019

Le contexte

Le site situé dans une zone d’habitat dense a été occupé par l’imprimerie GUERMONPREZ jusqu’à la cessation d’activité en 2001. Le responsable actuel est la société Habitat du Nord, en qualité de détenteur depuis 2001. Un transformateur au pyralène était stocké sur le site. En décembre 2006, le démantèlement sur site de ce transformateur a généré des pollutions. Des analyses ont alors été menées et ont mis en évidence des teneurs en PCB extrêmement élevées dans les sols et dans des boues (mais n’ont pas mis en évidence d’impact à l’extérieur du site). La société Habitat du Nord a alors fait excaver la zone imprégnée, l'a fait remblayer avec un matériau sain, a fait pomper les pollutions et curer les fosses, égouts et caniveaux en 2007. Sur la zone remblayée, une concentration résiduelle demeure mais elle est estimée compatible avec l'usage futur de parking et voirie déclaré par Habitat du Nord. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2007 : Dossier des ouvrages exécutés par APINORD 06 Novembre 2006 : Recherche de PCB dans les sols par BURGEAP (Rapport RAs01013)

Ce qui a été fait et constaté

En décembre 2006, un riverain du site ayant assisté au démantèlement du transformateur et s’inquiétant des risques de pollution a alerté la DRIRE. Un arrêté préfectoral a été pris le 20 mars 2007 à l'encontre de la société Habitat du Nord pour imposer des mesures dans les sols et évacuer les déchets (y compris les terres imprégnées). Les analyses menées montraient des teneurs en polychlorobiphényles (PCB) extrêmement élevées, dans les sols et dans des boues. Le bureau d'étude ne note pas d'impact à l'extérieur du site (zone d'habitat dense). La société Habitat du Nord a fait excaver la zone imprégnée (110 tonnes de terres et de remblais), l'a fait remblayer avec un matériau sain, a fait pomper les pollutions et curer les fosses, égouts et caniveaux en 2007. Sur la zone remblayée, une concentration résiduelle de 1 mg/kg MS est relevée, ce qui est compatible avec l'usage futur déclaré par Habitat du Nord (zone de parking et voirie). Il a été rappelé à Habitat du Nord la nécessité de conserver la mémoire de cette pollution résiduelle (inscription dans une servitude conventionnelle qui suivra le terrain à chaque session). Aucune données concernant une éventuelle pollution de la nappe (source traitée: les terres imprégnées ont été excavées) Projet de construction abandonné.La ville de Fasches-Thumesnil s'apprête à racheter le terrain pour y mener une opération tertiaire. L'administration a proposée la mise en place de restrictions d'usage entre parties lors de la vente du site. Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Faches-Thumesnil, l'inventaire recense 71 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Faches-Thumesnil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.