DEPRAT
Ce terrain de Leers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Leers (59115) |
| Département | Nord |
| Adresse | ZI ROUBAIX EST RUE DE LA PAPINERIE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0415 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Jusqu'en 1979 ce site était une terre agricole, ensuite des activités de travail des métaux, de fabrication de volets roulants et un atelier de charge d'accumulateurs s'y sont succédés et l’activité industrielle sur ce site a cessé en 2004. Une étude des sols a été menée en 2003 et a mis en évidence une pollution au dichlorométhane et au trichloroéthylène. La même année, une étude simplifiée des risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller). Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est en place sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2001 : Étude historique et environnementale du site par la société GESTER Février 2003 : Étude de sols et investigations de terrain par la société GESTER Mars 2003 : Évaluation simplifiée des risques par la société GESTER
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêté préfectoral du 19/06/2001 et du 12/04/2002 imposant la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques. - Etude des sols: 20/02/2003. - ESR: 23/03/2003, site en classe 2 pour les eaux souterraines. Dans les sols présence à des teneurs supérieures aux VDSS de - dichlorométhane - trichloroéthylène Dans les eaux de la nappe superficielle pésence de - HCT > VCI US - trichloroéthylène et tétrachloroéthylène > VCI US - manganèse et florures > VCI US - Arrêté préfectoral du 15/12/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance de la nappe et le comblement des fosses de rétention de son établissement. - Déménagement de l'activité du site du siège social rue Roger Salengro: atelier de charge d'accumulation (en déclaration) sur le site rue de la Papinerie le 14/06/2004. - L'utilisation de la nappe de la craie pour l'AEP ne risque pas d'etre impactée car le captage le plus proche se trouve à 2200m, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Leers, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Leers.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.