Sols pollués

WIPAK GRYSPEERT (ancien site)

Ce terrain de Bousbecque est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014030102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBousbecque (59166)
DépartementNord
Adresse168 RUE DE WERVICQ
Mise à jour par l'administration11/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0404 (BASOL)
Arrêté préfectoral13/05/2019

Le contexte

L'occupation industrielle de ce site remonte à 1964. Le site abritait des activités de fabrication et d'impression de films plastiques alimentaires par la société WIPAK-GRYSPEERT jusqu'en 2000. Les études réalisées dans le cadre de la cessation d’activité ont révélé une pollution aux COHV nécessitant des travaux de dépollution. Un plan de gestion a alors été réalisé. D'avril 2008 à avril 2009, les terres polluées ont été traitées par venting. L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité du site avec un usage industriel. WIPAK GRYSPEERT utilise actuellement le site pour du stockage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. -26 Septembre 2000 : Rapport INERIS - Diagnostic préliminaire et Evaluation Simplifiée des Risques (Etude de sols Phase A) (INERIS DRS-00-22071/R01) -18 Juillet 2002 : Diagnostic préliminaire et évaluation simplifiée des risques du site de l’usine WIPAK-GRYSPEERT à Bousbecque par INERIS (INERIS-DRC-02-41139/DESP-R01) -14 Août 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Analyse des risques résiduels (TRA/08/016-ARR-V1) - 5 Novembre 2009 : Rapport ICF ENVIRONNEMENT – Réhabilitation des sols de l’ancien site WIPAK, Rapport de fin de travaux (TRA/08/016-v0) -Rapports d'inspections du 3/02/2014 et du 9/05/2017 dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site

Ce qui a été fait et constaté

- Suite à l'arrêt des activités, des études de sols phase A, phase B et ESR ont été prescrits à la société. - L'étude de sols phase A, prescrite par arrêté du 19 septembre 2000 a été remise à l'inspection des installations classées le 12 décembre 2001. - Suite à cette étude, il a été prescrit à l'industriel une phase B par arrêté du 8 avril 2002. L'étude a été remise le 29 juillet 2002. - Les études ont révélé une pollution aux solvants. Les VDSS et la VCI pour un usage sensible sont dépassés pour le tétrachloroéthylène et le dichlorométhane. En revanche, la VCI pour un usage non sensible n'est pas dépassée. - L'ESR classe le site en 2 pour le milieu "eaux souterraines" (à surveiller) - Une surveillance du site a été imposée par arrêté du 15 octobre 2002 - Surveillance mise en place par 5 piézomètres depuis mars 2002 - Site mis en sécurité vis à vis des tiers en 2002 - Rapport INERIS du 19/12/2003 " Mise en place de deux piézomètres et évaluation des risques sanitaires liés à l’inhalation de substances volatiles" - Arrêté préfectoral du 12/06/2007 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. - Travaux de traitement du site en octobre 2009: traitement des terres polluées par venting (terres sous le bâtiments existants et terres au droit d'une zone extérieure au site impactées par la pollution traitées). - Analyse des risques résiduels datée du 14/08/2009 par ICF ENVIRONNEMENT - Rapport de fin de travaux daté du 23/10/2009 par ICF ENVIRONNEMENT - Réalisation d'une analyse des risques résiduels le 14/08/2009 concluant que les indices de risques résiduels pour un usage industriel sont inférieurs aux seuils de risques recommandés - Bilan sur la qualité des eaux souterraines daté du 07/04/2014 par ICF ENVIRONNEMENT - Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouve à 5km du site et ne risque pas d'être impacté par la pollution des eaux souterraines du site. - Récolement de la remise en état du site pour un usage industriel réalisée en 2017 avec mise en place de restrictions d'usage par acte notarié inscrit au registre des Hypothèques - Récépissé de cessation délivré en date du 20/12/2017

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bousbecque, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bousbecque.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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