T.R.A (Traitement et Revalorisation de produits Alimentaires ou agricoles)
Ce terrain de Templemars est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013920101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Templemars (59175) |
| Département | Nord |
| Adresse | 3 RUE E. DOLET |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0370 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site entouré de zones résidentielles et de terres agricoles a abrité la société T.R.A (Traitement et revalorisation de produits alimentaires ou agricoles) de 1989 à 1999. L'activité principale consistait à traiter et à valoriser des produits alimentaires ou agricoles pour les recycler en alimentation animale. Une étude des sols a déterminé que la nature des remblais utilisés avait engendré une pollution des sols. Une étude de risques menée après la cessation d’activité a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). Par courrier du 24/08/2018 la ville de Templemars a informé des aménagements ultérieurs réalisés au droit des parcelles AH 593 et 524. Un permis de construire a été délivré le 19/01/2016 à la société CFA Nord est pour la construction de logements. Les études et compte rendus des travaux réalisés pour justifier la compatibilité du projet avec l'état des sols sont joints à l'autorisation d'urbanisme. En complément la ville de Templemars indique que la parcelle AH 524 reste la propriété de [personne non publiée], qui gère actuellement sur cette parcelle un commerce de vente de viandes. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et de la ville de Templemars. Les études et compte rendus d'interventions transmis par la ville de Templemars sont : - 12 janvier 2016 : rapport de SOCOTEC intitulé Rapport de diagnostic Sites et sols pollués - 20 mars 2016 : Compte rendu n°1 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion - 24 mars 2016 : Compte rendu n°2 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (zone chaufferie) - 18 juin 2018 : Compte rendu n°3 de SOCOTEC intitulé Contrôle de la mise en oeuvre des mesures de gestion (recouvrement de surface avec de la terre saine)
Ce qui a été fait et constaté
- En 1997: curage et remblaiement d'un bassin de décantation servant d'exutoire aux eaux de ruissellement. - Suite à la cessation d'activité du site, une étude de sols et de remise en état a été demandée par voie d'arrêté - Étude en date du 15 novembre 1999 reçue en DRIRE: Il apparait que la nappe souterraine située 7 m de profondeur est libre et qu'elle est exploitée notamment en alimentation en eau potable. 13 prélèvements de sols ont montré 2 sources de pollutions, une par des hydrocarbures autour du local chaudière et la seconde par du zinc dans la zone de l'ancien bassin de décantation remblayé en 1997 (nature des remblais à l'origine de la contamination) - Réalisation d'une ESR: site classe 2: à surveiller ,le 15/11/1999. - Pas d'analyse d'eau - Le captage d'eau potable le plus proche se trouve à 2.5km, ce qui minore le risque vis à vis d'une éventuelle pollution de la nappe au droit du site. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Templemars, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Templemars.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.