Sols pollués

OUVRIE - PMC

Ce terrain de Lesquin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013450101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLesquin (59810)
DépartementNord
Adresse64 RUE FAIDHERBE BP 127
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0233 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Sur ce site, la société OUVRIE (ensuite rachetée par PMC) a exercé des activités de production d'additifs, et plus particulièrement de tensio-actifs (anti-mousses) destinés aux industries alimentaires et de stéarates destinés à l'industrie papetière (agent de surface pour le blanchiment du papier). Ces activités ont progressivement déménagé vers le site de Carvin à partir d'avril 2010 jusqu'en mars 2011, date d'arrêt définitif de l'exploitation du site de Lesquin. Les études menées ne montrent pas d'anomalies flagrantes mais des traces de tensio-actifs ont été détectées dans la nappe superficielle et dans les sols. Une excavation des terres polluées a été effectuée ; le site est remis en état pour un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 13/11/2002. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - 15 juin 2010 : Rapport de diagnostic approfondi par SOCOTEC (S288039) - 16 septembre 2010 : Evaluation quantitative des risques sanitaires par SOCOTEC (S292315/1) - 7 octobre 2011 : Rapport de chantier de dépollution par SOCOTEC (S312925)

Ce qui a été fait et constaté

- Arrêté en date du 04 septembre 1998 pour une étude de sols phase A documentaire. - 2 rapports reçus mais ne répondant pas formellement à la totalité des exigences réglementaires: les résultats ne montrent pas d'anomalies flagrantes mais des traces de tensio-actifs ont été détectées dans la nappe superficielle et dans les sols Une surveillance des eaux souterraines a été imposée par AP du 13/11/2002 et est effective. Les concentrations mesurées sont faibles, à la limite du seuil de détection. - la surveillance piézométrique est effective, à raison de deux prélèvements par an. - Réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires le 16/09/2010. - Notification de cessation d'activité le 2 février 2011. - Mémoire de cessation d'activité le 31/01/2011. - Travaux de traitement: excavation et évacuation en centre agrée des terres polluées. - Rapport de fin de travaux: 07/10/2011. - Le site est remis en état pour un usage industriel. - Projet de vente du site au groupe Vinci Immobilier. - Le captage d'alimentation en eaux potable le plus proche se trouve à plus de 6 km du site, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lesquin, l'inventaire recense 69 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Lesquin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.