Sols pollués

BOURIGEAUD Industry EURL

Ce terrain de Gondecourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGondecourt (59147)
DépartementNord
AdresseZI RUE GAY LUSSAC
Mise à jour par l'administration14/03/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0215 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral13/05/2019

Le contexte

Ce site a été exploité de 1978 à 2002 par la société BOURIGEAUD qui œuvrait dans la fabrication d'additifs pour peinture. La société Bourigeaud a transmis un mémoire de cessation d'activité au préfet en avril 2009. Quatre sources de pollution des sols ont été mises en évidence par une étude du sol menée en 2003, faisant état principalement de pollution aux hydrocarbures. Au vu des produits toxiques qui ont été utilisés au cours de l’activité industrielle, une surveillance piézométrique du site a été imposée. Une Étude Simplifié des Risques réalisée pour un usage industriel, place le site en classe 2 (site à surveiller). Le site a ensuite appartenu à la société STEVERLYNCK qui exerçait une activité de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Par courrier du 28/11/2018, la SCI du bord de Deûle indique que la parcelle A1739 a été vendue en 2012 ; elle fait référence à une étude de sol de mai 2006 annexée à l'acte de vente ; celle-ci conclut en l'absence de pollution des sols et en l'absence de nécessité d'instaurer des restrictions d'usage liées à la qualité des sols. Cette parcelle correspondant à une zone boisée peut par conséquent être exclue du périmètre SIS. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. 14 mai 2003 : Rapport de l'inspection des installations classées suite à l’arrêt des activités Mai 2006 : rapport de Burgeap intitulé Diagnostic initial de pollution des sols

Ce qui a été fait et constaté

- site qui était visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité - étude de sols phase A documentaire et évaluation simplifiée des risques demandées par arrêté du 04 septembre 1998 - première étude transmise en juin 1999 jugée non conforme à la méthodologie du guide nationale de gestion des sites potentiellement pollués. - étude corrigée transmise le 27/09/2000 - Site arrêté en septembre 2002 et vendu à un autre industriel - Mémoire de cessation d'activité transmis en avril 2003 - Quatres sources de pollution aux hydrocarbures, aux HAP et aux BTEX ont été mise en évidence. - L'ESR, réalisée pour un usage industriel du site, classe le site en 2, "à surveiller" - Une surveillance piézométrique est imposée à l'ancien exploitant par arrêté du 12 août 2003.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gondecourt, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Gondecourt.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.