DE TAYRAC
Ce terrain de Annoeullin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Annoeullin (59112) |
| Département | Nord |
| Adresse | 9 RUE LÉON GAMBETTA BP7 |
| Mise à jour par l'administration | 01/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0182 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 13/05/2019 |
Le contexte
La société DE TAYRAC avait pour activité le tannage du cuir. Elle a cessé son activité en octobre 1998 et a été radiée en 2014. En raison de l'insolvabilité de la société, aucune intervention sur le site ni étude de sol n'ont été réalisées malgré les mises en demeure et la consignation de somme. Lors de la visite du site du 19 janvier 2000, l'inspection a constaté qu'une grande partie des machines avait été évacuée, les locaux en partie nettoyés et les déchets (boues de chrome) étaient regroupés à l'abri des intempéries. En 2007, un aménageur privé a proposé, en accord avec la Mairie, de réaffecter le site à un usage de logements. A la suite de cela , des études de sols très succinctes ont été effectuées et ont mis en évidence une pollution métallique des sols par le chrome et le cuivre. Depuis, aucune information sur d'éventuels travaux de réhabilitation n'est disponible. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. 18 Décembre 2006 : Diagnostic de pollution (potentielle) du site par Sols Etudes et Fondations (B/2006.320)
Ce qui a été fait et constaté
- Un arrêté a été pris en décembre 1998 pour imposer la remise en état du site et la réalisation d'une étude de sols. - En raison de l'insolvabilité de la société , aucune intervention ni étude n'ont été réalisés malgré mises en demeure et consignation de somme. - Seule une étude sur la protection du forage a été remis en juillet 1998 suite à un arrêté du 16 décembre 1996 sans aboutir à sa mise en sécurité. - Une visite du site le 19 janvier 2000 a permis de constater qu'une grande partie des machines avait été évacuée, que les locaux étaient en partie nettoyés et que les déchets (boues de chrome 20 m3) étaient regroupés à l'abri des intempéries. - En 2007, un aménageur privé propose, en accord avec la Mairie, de réaffecter le site à un usage de logements. - Des études de sols très succinctes ont mis en évidence une pollution métallique des sols par le chrome et le cuivre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Annoeullin, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Annoeullin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.