EPR (entrepôts pétroliers régionaux)
Ce terrain de Marcq en Baroeul est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013250101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marcq en Baroeul (59700) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE PIERRE BECQUET |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0154 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site abritait un dépôt pétrolier de 1933 à 1986. Ce dernier a été exploité par la société des Entrepots Régionaux à partir de 1968. 28000 mètres cubes pouvaient être stockés sur le site lorsque l’activité a cessé. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures et aux métaux lourds mais à des teneurs ne nécessitant pas d’opération de dépollution pour un usage non sensible. Cependant, des précautions d’usage particulières ont été mises en place. Depuis 2006 le site est reconverti : une partie est utilisée par les pompiers, une autre est aménagée en parking, la dernière est en friche. Le rapport de l'Inspection en date du 15 février 2008, vaut PV de récolement et acte une remise en état pour un usage industriel. Par courrier du 19/12/2018, le SDIS a informé de l'occupation de la parcelle par le centre d'incendie et de secours. Le SDIS a fait procéder aux travaux de dépollution des sols selon le plan de gestion établi en 2008. Une analyse des risques résiduels du 04/08/2009 conclut que la qualité du sous-sol est compatible avec les aménagements prévus. Un dossier des ouvrages exécutés du 02/03/2010 confirme la réalisation des derniers travaux au 18/01/2018. Ce rapport fixe un certain nombre de restrictions d'usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 8 mars 2001 : Diagnostic de sols- étape A par GESTER - Novembre 2002 : Evaluation simplifiée des risques – Diagnostic de pollution des sols-Cotation ESR par GESTER - 11 Juillet 2006 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques par ARCADIS - Rapport d’inspection du 15 février 2008 - 04/08/2009 : rapport de contrôle des travaux de dépollution et Analyse des risques résiduels - 02/03/2010 : dossier des ouvrages exécutés - dépollution
Ce qui a été fait et constaté
- diagnostic du site, phases A et B, imposé au dernier exploitant par AP du 31/07/2000. - Diagnostic de sols, étape A réalisée le 08/03/2001. - ESR et étape B de l'étude de sols réalisés le 14/11/2002. Le site est en classe2: à surveiller. - Arrêté préfectoral du 05/06/2003 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (surveillance de la qualité des eaux souterraines). - La surveillance, déjà en place depuis juillet 2003, est réalisée par 4 piézomètres. - Diagnostic approfondi et EDR réalisés le 02/10/2006. - En décembre 2007: visite de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement: aucun déchet sur le site, site remis en état pour un usage industriel. Le rapport de l'Inspection en date du 15 février 2008, vaut PV de récolement tel qu’il est prévu à l’article 34-1 III du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 codifié, dans sa version antérieure au 13 septembre 2005 applicable aux installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005 (remise en état pour un usage industriel). - La nappe de la craie est protégée par une épaisse couche de limon, est utilisée pour les besoins en eau potable (à 2400m du site), industrielle et agricole et ne risque donc pas d'être impactée par la pollution du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marcq en Baroeul, l'inventaire recense 158 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Marcq en Baroeul.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.