SCI VICTOR HUGO
Ce terrain de Houplines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013140101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Houplines (59116) |
| Département | Nord |
| Adresse | 43 RUE VICTOR HUGO |
| Mise à jour par l'administration | 01/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0110 (BASOL) |
Le contexte
La SCI VICTOR HUGO a acquis le site en 1992. En 1997, des actes de vandalismes sur un transformateur au pyralène ont entraîné une pollution des sols aux PCB. Les terres polluées ont été excavées (14,5 tonnes), évacuées et traitées dans une filière adaptée. Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait être effectuée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Rapport d'inspection du 11 mars 1998 attestant que la remise en état du site est effective Juillet 1997 : Rapport d'intervention par APROCHIM
Ce qui a été fait et constaté
Une évacuation des déchets a été effectuée. Le traitement des terres a été réalisé par des sociétés agréées. Un diagnostic du site a été remis le 01/09/97. Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Houplines, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Houplines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.