Ilôt Ste Helène
Ce terrain de Saint-André-lez-Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-André-lez-Lille (59350) |
| Département | Nord |
| Adresse | 47 RUE SAINTE HÉLÈNE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0075 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site est divisé en trois parcelles dont deux ont fait l'objet d'activités relevant de la législation des installations classées, la troisième étant occupée par une ancienne voie ferrée permettant l'approvisionnement. L'une des parcelles a été exploitée par la société DELEVOY pour entreposer des peintures et autres produits de droguerie jusqu'en 1991. L'entrepôt a fait l'objet d'un incendie en 1985. L'autre parcelle a été exploitée jusqu'en 1969 par la société EXPERT BEZANCON devenue RIPOLIN puis dans le giron d'ATOFINA. L'usine était spécialisée dans la production de blanc de zinc, de minium de plomb, de litharge et de peintures au plomb. Le site est aujourd'hui propriété de la mairie de Saint ANDRE. Il constitue un espace vert au milieu d'un quartier faisant l'objet d'une politique de ville renouvelée. La pollution du site a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements. Un diagnostic initial a été réalisé et a mis en évidence une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trychloréthylène...). D’autres études ont alors été menées (évaluation des risques, diagnostic approfondi…) confirmant la pollution des sols. Des travaux d'assainissement ont été réalisés en 2013 et des logements sont désormais construits sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - Décembre 2000: Diagnostic initial et ESR - Rapport des investigations de terrains - Etude de la qualité des sols par OPHRYS - Janvier 2003: Evaluations simplifiées des risques et diagnostic approfondi par ANTEA (A 29368/A) - Juin 2003 : Evaluation détaillée des risques par ANTEA (A30016/A) - Septembre 2003 : Rapport de synthèse des évaluations de pollution par ANTEA (A31664/A) - Mars 2013 : Travaux d'assainissement de la phase 1 - Rapport de fin d'assainissement par GEODIAGNOSTIC
Ce qui a été fait et constaté
La pollution a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements. Un diagnostic initial a été réalisé (après consignation par ordre du préfet de la somme équivalant au montant des études) par la société DELEVOY en parallèle de recours intentés par la société contre l'arrêté préfectoral lui imposant l'étude. Le diagnostic initial a mis en évidence la responsabilité partielle de la société EXPERT BEZANCON ainsi qu'une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trychloréthylène...). La réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques ont été proposées ainsi que la clôture du site afin d'en limiter l'accès. Réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en septembre 2001 Réalisation d'une étude d'évaluation des pollutions industrielles en juillet 2001 Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et d'un diagnostic approfondi en janvier 2003 Dépôt d'un permis de construire en 2008 pour de l'habitat. La nappe polluée est la nappe superficielles. La nappe de la craie utilisée pour l'AEP n'a pas été atteinte, ce qui minore le risque pour les populations alentour vis à vis des la pollution du site. Aucun document n'a été transmis à l'administration attestant de la mise en place d'une couverture des sols pollués. Aucune action de l'administration en cours. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-André-lez-Lille, l'inventaire recense 114 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-André-lez-Lille.
- SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE (Caldic spécialité) — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPÔT ESSO — secteur d'information sur les sols
- GALLAY SA — secteur d'information sur les sols
- RHODIA OPERATIONS SAS – PARTIE MINERALE — secteur d'information sur les sols
- DOURDIN bâtiment 2 — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.