DECHARGE DECOTTEGNIE
Ce terrain de Frelinghien est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00012970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Frelinghien (59236) |
| Département | Nord |
| Adresse | CD 945 |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0009 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 13/05/2019 |
Le contexte
Ce site à proximité de la D 945 a été exploité comme dépôt de gravats inertes par les établissements Decottegnie depuis 1982 et a été auparavant le siège d'une décharge sauvage où ont notamment été déversées des huiles industrielles. La présence de déchets industriels spéciaux qui peuvent être des sources de pollution de sol et de la nappe (huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, ...) a été constatée. La surface de la zone polluée est évaluée à 600 m2. Une évaluation simplifiée des risques de 1997 a placé ce site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Cependant, à l'issue d'une étude détaillée des risques réalisée en juin 2000 et d'une remise en état sommaire, le site a été déclassé en classe 2 (site à surveiller). Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mai 1997 : Evaluation simplifiée des risques par ANTEA Juin 2000 : Diagnostic approfondi/Proposition de réhabilitation et de suivi par ANTEA
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêt d'exploitation de la décharge. - Mise en place de la surveillance des eaux souterraines par deux piézomètres. Ajout d'un piézomètre en avril 2000. Les résultats de 2000 atteste d'une pollution aux hydrocarbures et au nickel sur les eaux souterraines. Depuis avril 2000, aucun document de surveillance transmis. - Remise en état sommaire du site réalisée. - Arrêté préfectoral du 12/12/1997 imposant la réalisation d'une étude diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques. - Arrêté préfectoral du 20/11/2000 imposant la prescriptions complémentaires pour le confinement de la zone polluée et la surveillance des eaux souterraines. - Étude diagnostic approfondie et évaluation détaillée des risques de la décharge réalisée : caractérisation de la décharge et de son environnement. Le risque de transfert de pollution existe : la nappe contenue dans les limons située à proximité du site et recueillant les eaux de surface peut être, en période de hautes eaux, un vecteur de pollution vers une mare destinée à l'abreuvage d'animaux. Le site est classé en classe 2 (site à surveiller) au titre de l'évaluation détaillée des risques de juin 2000. - Action de l'administration toujours en cours sur ce site. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Frelinghien, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Frelinghien.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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