Sols pollués

Ancienne décharge de Morvé

Ce terrain de Pouldreuzic est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00012170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePouldreuzic (29710)
DépartementFinistère
AdresseMORVÉ
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts. Les dépôts ont eu lieu de 1976 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2002. En 1982, un arrêté permet à la décharge de s'étendre. Le site a reçu un volume de 10 500 m3 de déchets pour une hauteur de front de 3 m. Avant la conversion en déchetterie classique, les déchets en place ont été étalés sur 1 m d'épaisseur et sur 1 hectare. Ils ont reçu une couverture de mâchefers provenant du centre de Confort-Meilars, avant d'être recouverts par 0.3 m d'argile et 0.3 m de terre. Le site a été ensuite végétalisé. Observations: Les anciennes parcelles ZL 26 et ZL 25 sont devenues respectivement ZL104 et ZL 101 (concernées par le site). L'ancienne parcelle B 1118 a été découpée en B 1357 (pas concernée par le site) et B 1358 (concernée par le site).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pouldreuzic, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pouldreuzic.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.