Sols pollués

Ancienne décharge de Minven

Ce terrain de Plogastel-Saint-Germain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00011880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePlogastel-Saint-Germain (29710)
DépartementFinistère
AdresseMINVEN
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats, les ferrailles, les déchets verts et les déchets électroménagers. La superficie du dépôt est inférieure à 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. Une étude a été menée en 2012 par le bureau d'études INOVADIA afin de déterminer les travaux de réhabilitation à mettre en œuvre. Le diagnostic a permis de mettre en évidence les éléments suivants : - absence d'impact de l'ancienne décharge sur la qualité des eaux du ruisseau en aval du site en période de basses eaux, - risques induits par l'instabilité des fronts au Nord et à l'Est de la décharge, - recouvrement partiel des déchets. L'objectif des travaux de réhabilitation est de : - limiter les risques d'instabilité liés aux pentes les plus importantes, - limiter la percolation des eaux de pluie dans les déchets et supprimer le risque par contact direct grâce à un recouvrement des déchets par une couche de fermeture argileuse et une couche de finition de terre végétale, - nettoyer le site des encombrants visibles, - réintégrer le site dans son environnement par végétalisation. Les travaux de réhabilitation qui se sont achevés le 30 novembre 2014 ont porté sur les opérations suivantes : - nettoyage du site et de ses abords, - élagage, dessouchage et gestion des déchets verts, - terrassement et reprofilage des fronts par apport de matériaux inertes, - réalisation d'une couche de fermeture de 30 cm de matériaux argileux, - réalisation d'une couche de finition de 30 cm de terre végétale, - végétalisation par ensemencement d'herbacées, - création de fossés et merlons en périphérie du site, - aménagement de bassins de décantation afin de préserver la qualité du ruisseau, - remise en état du chemin d'accès. Un PV de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été dressé le 27 octobre 2015.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Plogastel-Saint-Germain, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Plogastel-Saint-Germain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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