ETABLISSEMENTS BEAUMARTIN
Ce terrain de Pleven est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007450102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pleven (22130) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Adresse | LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 24/01/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 22.0001 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les établissements BEAUMARTIN ont exploité sur ce site, utilisé auparavant par la SNCF pour traiter ses traverses de chemin de fer, une unité de traitement de bois (stockage et utilisation de sels d'arsenic et créosotage). L'établissement a fermé en janvier 1991. Dans le cadre de la cessation d'activité, 18,72 tonnes de déchets ont été évacués. En 1992 un diagnostic environnementale a été réalisé et a mis en évidence une pollution : - des sols par des hydrocarbures, - faible présence de phénols et d'arsenic dans les eaux souterraines. Le terrain est considéré comme confiné naturellement (présence d'une couche d'argile très perméable), a été laissé en l'état et des restrictions d usage ont été instituées (inscription au POS de la commune). Observations: Initialement, les parcelles A 1359 et A 1360 étaient réunit en une seule, la A 631.
Ce qui a été fait et constaté
A la fermeture de l’établissement en janvier 1991, la préfecture a mis en demeure l’exploitant (Arrêté Préfectoral du 5 août 1991) de supprimer tout stockage ou installation potentiellement polluant ou dangereux, et de réaliser une étude « démontrant que le site ne présente plus de danger ou d’inconvénient pour l’environnement ». 18,72 tonnes de déchets présents sur le site ont été évacuées fin 1991 et une évaluation du site a été réalisée en mai 1992. Cette étude, sur la base de 21 analyses de sol et 11 analyses d’eau (7 piézomètres), a conclu que le sol, contenant bien des hydrocarbures, est peu perméable et que les risques de diffusion de ces polluants vers l’extérieur sont faibles, vu les teneurs constatées en phénols dans 3 piézomètres et en arsenic dans 2 piézomètres. Le terrain, considéré comme confiné naturellement, a donc été laissé en l’état et des restrictions d’usage ont été instituées (inscription au POS de la commune). En 2001, l'inspection des installations classées a demandé, notamment au regard des évolutions touchant la propriété et l’usage de ce site, les conditions d'une nouvelle étude ciblée sur certains polluants et ouvrages de consultation du sous-sol, afin de vérifier l’exactitude des conclusions de l'étude de mai 1992 bâti sur certaines hypothèses (courrier du préfet des Côtes d'Armor le 20 février 2001, pour une transmission des résultats avant la fin 2001). Une visite du site a été effectuée par la DRIRE en compagnie du bureau d'études mandaté par la société BEAUMARTIN,le 2 octobre 2002. Plusieurs piézomètres retenus pour la surveillance du site n'ont pas été retrouvés. Une démarche est engagée pour établir les conditions techniques de la poursuite de la surveillance du site. Par arrête préfectoral du 31 décembre 2003 la société Beaumartin s'est vu imposer la réalisation d'analyses sur des prélèvements à partir de 4 piézomètres identifiés et portant sur les paramètres phénol et arsenic. Les résultats transmis en mars 2004 valident les hypothèses émises en 1992 (confinement naturel des polluants et valeurs inférieures aux VCI). Par courrier du 9 aout 2004 le préfet des Côtes d'Armor informe la société Beaumartin des conclusions de cette série d'analyses et précise que le site est "reconnu libre de toute surveillance particulière".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pleven, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pleven.
- Ancienne décharge du Bas du Bourg — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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