Ancienne décharge du Cam
Ce terrain de Guipavas est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007320101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Guipavas (29490) |
| Département | Finistère |
| Adresse | LE VERN |
| Mise à jour par l'administration | 11/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 29.0047 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères et les abrasifs de carénage. Les dépôts ont débuté dans les années 1950 et ont cessé en 1992. Diverses études ont été menées depuis 1997. Elle montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines et superficielles, notamment par du tributylétain (TBT), voire des métaux lourds (manganèse et mercure) et des hydrocarbures. A l'issue de ces études, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 impose la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), d'un plan de surveillance ainsi qu'un projet de réhabilitation de la décharge. En 2006, le Conseil Général a procédé aux travaux de réhabilitation du site : - reprofilage de l'ensemble du remblai, - confinement de l'ensemble de la zone dans laquelle étaient présents les déchets dangereux, - recouvrement du site par une couche végétale puis végétalisation. Les différentes analyses sur les eaux superficielles, ne montrent pas d'impact du site sur le milieu. Les différentes analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent un impact de l'ancienne décharge en latéral et aval hydraulique pour les paramètres MES, conductivité, manganèse, nickel.
Ce qui a été fait et constaté
Diverses études ont été menées depuis 1997. Elle montrent que le site est susceptible d'être à l'origine d'une pollution des eaux souterraines et superficielles, notamment par du tributylétain (TBT), voire des métaux lourds (manganèse et mercure) et des hydrocarbures. A l'issue de ces études, l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2004 impose la réalisation d'un diagnostic initial, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), d'un plan de surveillance ainsi qu'un projet de réhabilitation de la décharge. L'ESR classe le site en 1 : "à traiter" vis à vis de la contamination des eaux souterraines et superficielles par le TBT, les métaux lourds et les hydrocarbures. Au vue de ce résultat, une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur le site non réhabilité, portant seulement sur les risques pour la santé encourus par les promeneurs et les riverains immédiats. Elle conclue que le site ne constitue pas un risque pour la santé des personnes, pour les paramètres manganèse, mercure, nickel, TBT, zinc. En 2006, le Conseil Général a procédé aux travaux de réhabilitation du site : - reprofilage de l'ensemble du remblai, - confinement de l'ensemble de la zone dans laquelle étaient présents les déchets dangereux, - recouvrement du site par une couche végétale puis végétalisation. La visite d'inspection du 28 septembre 2006 a permis de constater la réalisation effective des travaux. Afin de s'assurer dans le temps de l'absence d'impact sur l'environnement, l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2007 prescrit la surveillance semestrielle du site pour les eaux souterraines et superficielles (notamment pour les paramètres hydrocarbures, manganèse, mercure, nickel, MBT, DBT, TBT). Les analyses sur le ruisseau en 2017 montre un impact par les charges minérales (augmentation significative de la conductivité). Les charges polluantes sont entraînées vers le ruisseau lors des évènements pluvieux. Les différentes analyses réalisées sur les eaux souterraines montrent un impact de l'ancienne décharge en aval et latéral : - en latéral et en aval hydraulique pour les paramètres MES, manganèse, nickel, - aval : impact par le manganèse et amélioration pour les paramètres MES et conductivité, - latéral : impact par les MES, la conductivité et le manganèse. Par ailleurs, du fait que des déchets dangereux sont confinés sur le site, des restrictions d'usage ont été prises au travers de SCPE en date du 02 décembre 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Guipavas, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Guipavas.
- Ancienne décharge de Kerdudy — secteur d'information sur les sols
- BOIS ET MATERIAUX (ex PINAULT OUEST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LE BRIS GARAGE POIDS LOURDS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.