Sols pollués

Etablissements JULOU

Ce terrain de Binic est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00007220101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBinic
DépartementCôtes-d'Armor
Adresse6 RUE DES FONTAINES
Mise à jour par l'administration08/10/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant22.0009 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société JULOU a exploité un dépôt de 100 m3 de fioul domestique suivant le récépissé de déclaration du 24 septembre 1971. Le dépôt comportait 2 réservoirs aériens de 25 m3 chacun et 1 réservoir enterré de 50 m3. Des activités de négoce de boisson et de charbon étaient également présentes. En 1994, la société Cozigou n'a repris que l'activité de négoce de boissons de la société JULOU. Les mesures de gestion des cuves enterrées suite à la cessation de leur activité n'a été faite qu'en 1998 (enlèvement des cuves). Le site a été vendu à un particulier en 1999. Le propriétaire a souhaité réutiliser le puits présent sur le site mais s'est rendu compte de la présence d'une pollution. La zone potentiellement souillée par des hydrocarbures (fuel domestique) correspond aux anciens emplacements des cuves ainsi que les zones de stockage des charbons.. Trois fouilles ont été réalisées et on mis en évidence : Fouille au niveau des 2 anciennes cuves aériennes : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : odeur d’hydrocarbures et présence d’hydrocarbures dans les sols. - fond de fouille – substratum : traces d’hydrocarbures Fouille au niveau de la cuve enterrée : traces d'hydrocarbures au niveau du fond de fouille – substratum. Fouille à proximité du puits : des traces de pollution apparaissent rapidement et des venues d’eau très importantes signalent la source captée à l’origine. Les eaux prélevées présentent des hydrocarbures. Une analyse des eaux souterraines a été réalisée en amont et en aval du site. Ces eaux sont légèrement impactées par les hydrocarbures. Les recommandations du diagnostic environnemental sont : "au vu de la présence d'une pollution résiduelle, tout travaux devra en tenir compte et une analyse des risques résiduels devra être réalisée afin de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages envisagés".

Ce qui a été fait et constaté

Les produits potentiellement polluants concernent le fuel domestique et le charbon du fait de l’activité de [personne non publiée] de dépôt de boisson exercée par la SA Cozigou n’a engendré aucune source de pollution particulière. La zone potentiellement souillée par des hydrocarbures correspond aux anciens emplacements des cuves enterrées et aériennes. La pollution est due à du fuel domestique. La zone de stockage de charbon n’a été considérée dans aucune des études faites. Un arrêté préfectoral du 18 novembre 1999 a mis en demeure la société Cozigou de remettre en état le site. Une étude de pollution des milieux a donc été réalisée en décembre 1999. Seuls les hydrocarbures totaux ont été recherchés dans les sols et dans les eaux. Trois fouilles ont été réalisées afin de déterminer les teneurs en polluants dans les sols et la profondeur de contamination des sols. Fouille au niveau des 2 anciennes cuves aérienne : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : odeur d’hydrocarbures et présence d’hydrocarbures dans les sols, - fond de fouille – substratum : traces d’hydrocarbures, - venues d’eau dans la fouille. Fouille au niveau de la cuve enterrée : - remblais : pas de contamination visible, - au-delà des remblais : aucune prélèvement, - fond de fouille – substratum : traces d'hydrocarbures, - pas de venues d’eau dans la fouille. Fouille à proximité du puits : - terres en profondeur : pollution par des hydrocarbures - des venues d’eau très importantes signalent la source captée à l’origine, - eau d'infiltration : pollution par des hydrocarbures Une analyse des eaux souterraines a été réalisée en amont et en aval du site. Ces eaux sont légèrement impactée par les hydrocarbures ; en amont (0,03 mg/l) du fait de la zone urbaine et en aval (0,08 mg/L) par cumul de la zone urbaine et de la pollution du site. Les deux zones souillées par les hydrocarbures doivent être traitées. Au total, il est estimé 832 tonnes de terres à traiter et 20 m3 d’eau souillée sont à pomper. Une surveillance des eaux souterraines sera réalisée après les travaux de dépollution afin de s’assurer de la baisse des concentrations en hydrocarbures au droit et à l’aval du site. Les travaux de dépollution ont été réalisés entre septembre 2004 et octobre 2005. Ils ont consisté en : - un traitement biologique sur site des terres impactées en hydrocarbures (environ 830 tonnes), - un pompage/traitement des eaux souterraines couplés à un traitement biologique. - une concentration résiduelle de 1 960 mg d'HC / kg terres est laissée en place. L’arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines, par le suivi de substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe. Seuls les hydrocarbures totaux font l’objet de cette surveillance. En 2005, la DRIRE énonce l’intérêt de rechercher des polluants spécifiques, tels que les hydrocarbures aromatiques et les hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le 17 février 2006, le rapport d’analyses réalisées sur les eaux souterraines attestent de l'absence de pollution pour les paramètres BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et HAP. Cet état de dépollution est satisfaisant au regard des demandes formulées par l’administration, dans le sens où il semble compatible avec un usage industriel ou commercial du site. Le 24 février 2006, une promesse de vente est signée entre le propriétaire et une société pour un projet immobilier sur le site. Dans le cadre de la réalisation de ce projet immobilier, un diagnostic simplifié de pollution des sols a été réalisé en janvier 2008. Cette étude conclut en l’incompatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé (habitation). En effet, l’étude montre que les sols présentent encore des teneurs en hydrocarbures. A l’issue des conclusions de cette étude, un diagnostic complémentaire a été réalisé la même année : la source de pollution identifiée en 2000 n’a pas été déterminée avec précision et les travaux de dépollution effectués n’ont pas permis de traiter l’ensemble de la pollution. La pollution initiale a migré selon un axe sud-sud ouest en fonction de la circulation des eaux souterraines. En mai 2012, l'inspection des installations classées a sollicité à nouveau l'exploitant pour un état de la situation, notamment, le suivi piézométrique. Dans ce cadre, l'inspection des installations classées a procédé à une visite rapide depuis l'extérieur du site qui démontre que le projet immobilier prévu en 2006 n'a pas abouti. Le site est toutefois occupé par le propriétaire. Le site est propre et entretenu. Une démarche doit être engagée pour procéder à la neutralisation des piézomètres de surveillance. Sur demande de l'administration, l'exploitant a procédé au comblement des piézomètres en 2016. L'inspection a pris acte de la réhabilitation du site en janvier 2017. Au vu de la présence d'une pollution résiduelle, tout travaux devra en tenir compte et une analyse des risques résiduels devra être réalisée afin de s'assurer de la compatibilité de l'état du site avec les usages envisagés. Le site sera inscrit dans les secteurs d'information sur les sols.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Binic, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Binic.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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