Sols pollués

Ancienne décharge du Lyaud

Ce terrain de Lyaud est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006930101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLyaud (74200)
DépartementHaute-Savoie
AdresseLYAUD
Mise à jour par l'administration22/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0108 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site. Des travaux de réhabilitation consistant notamment à l'imperméabilisation du sol afin d'éviter l'infiltration de l'eau ont été réalisés par la commune du Lyaud. La pérennité de ces travaux doit être assurée. Il est notamment demander de ne pas arborer ni construire sur le site.

Ce qui a été fait et constaté

L'arrêté préfectoral du 5 décembre 1996 impose : - la fermeture de la décharge ; - la réalisation d'un diagnostic environnemental proposant des mesures de réaménagement ; - le réhabilitation du site. La fermeture effective de la décharge a été conduite dans les premiers mois de l'année 1997. Cette fermeture s'est accompagnée d'un réaménagement sommaire par recouvrement de terre végétale puis engazonnement a été réalisé. L'étude diagnostic transmise à l'inspection des installations classées le 5 mai 1998 a permis de comprendre l'hydrogéologie du secteur, notamment que l'étang du Voua Bénit reçoit en plus des eaux de pluie et de ruissellement, les égouts du chef-lieu du Lyaud (réseau de type unitaire) ainsi que les eaux du ruisseau de La Ravine. Le diagnostic a démontré : - que le niveau de l'étang ne correspond pas à celui de l'aquifère local et que cette absence de connexion s'explique par le colmatage du fond de l'étang ; - qu'une partie des eaux de l'étang s'infiltrent néanmoins dans la nappe à la faveur des hautes eaux, permettant une percolation des eaux de surface au sein de la formation graveleuse ; - que les données qualité des eaux confirment cette infiltration en montrant des concentrations anormalement élevées en phosphore (0,213 mg/L), en charge bactériologique (2 spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices et 20 germes revivifiables à 37 °C) et en plomb (0,08 mg/L), au piézomètre directement en aval de l'étang (Pz Bénit). Au terme de l'étude, il apparaît que la dégradation de la qualité des eaux souterraines en aval de l'étang est liée à l'alimentation de la nappe par le Voua. Les sources de contamination sont les lixiviats de la décharge et les égouts. La Ravine quant à elle contribue au transfert des polluants par augmentation du niveau du Voua. Compte tenu du caractère sensible du secteur sur le plan hydrogéologique, l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1998 a imposé les mesures de réhabilitation suivantes à la commune du Lyaud : - nettoyage de la surface de l'étang et des abords immédiats par enlèvements des déchets divers ; - imperméabilisation de l'ensemble de la surface concernée par les anciens dépôts de déchets ; - imperméabilisation du pourtour et au droit du piézomètre "décharge". L'arrêté suscité a également imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres (Pz 24, Pz Décharge et Pz Bénit) sur les paramètres suivants : conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, phosphore ainsi qu'uniquement sur Pz Bénit une analyse bactériologique de type B3 et le plomb. La commune du Lyaud a procédé en 1999/2000 au nettoyage de l'étang et de ses abords en enlevant tous les déchets apparents. Les travaux de réhabilitation se sont ensuite poursuivis en septembre 2003 : - décapage de la terre végétale présente sur la plate-forme supérieure et stockage avant réutilisation ; - modelage de la plate-forme en réalisant deux contre pentes de 1 à 2 % afin de collecter puis de diriger les eaux pluviales vers un exutoire situé à l'extrême sud-est du site ; - mise en place d'une couverture argileuse imperméable de 0,6 m d'épaisseur ; - mise en place d'un géotextile anti-contaminant sur la couche imperméable ; - remise en place de la terre végétale préalablement décapée (0,30 m d'épaisseur) ; - végétalisation par ensemencement du type prairie rustique ; - installation d'une clôture autour du site ; - réalisation d'une cunette simple de récupération des eaux de ruissellement sur la plate-forme ; - réalisation d'un fossé de récupération des eaux pluviales en limite route communale/décharge ; - mise en place d'une tranchée d'infiltration des eaux pluviales sur 20 m de longueur, dans un terrain voisin ; - imperméabilisation du pourtour du piézomètre existant sur la décharge et protection de celui-ci par rehausse. D'autre part, il a été convenu avec l'inspection des installations classées que le front de la décharge resterait en l'état du fait que la mise en place d'une couverture imperméable sur cette partie présentait des risques pour le personnel susceptible d'y intervenir et aurait entrainé une fragilisation du front de la décharge avec l'éventualité forte d'un affaissement dans l'étang. A noter que la pente importante du front favorise nettement le ruissellement des eaux pluviales sur cette zone au détriment de leur infiltration à travers le massif des déchets. Une visite de récolement du 8 octobre 2003 par l'inspection des installations classées a permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux. Par courrier du 10 octobre 2003, GEOARVE transmet à l'inspection des installations classées le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Dans son rapport du 16 octobre 2003, l'inspecteur des installations classées note que pour conserver l'intégrité de ce réaménagement, le site ne pourra pas être arboré, ni servir d'assise pour une construction, même s'il s'agit d'un abri léger. La surveillance des eaux souterraines s'est déroulée de mai 2001 à octobre 2005 (8 campagnes) sur 3 piézomètres. Elle met en évidence les contaminations suivantes : - phosphore total sur Pz Bénit (maximum à 3,41 mg/L en octobre 2001) ; - plomb sur Pz Bénit (maximum à 310 µg/L en octobre 2001) ; - germes aérobies revivifiables (maximum à 500/ml en septembre 2002) ; - coliformes totaux à 37 °C (maximum à 400/100 ml en septembre 2002) ; - coliformes thermotolérants à 44 °C (maximum à 2/100 ml en octobre 2001 et mars 2005) ; - entérocoques (maximum à 20/100 ml en octobre 2001) ; - spores de bactéries sulfito-réductrices (maximum à 9/20 ml en septembre 2002).

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2005-10-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté du 6 octobre 1998 a imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres (Pz 24, Pz Décharge et Pz Bénit) sur les paramètres suivants : conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, phosphore ainsi qu'uniquement sur Pz Bénit une analyse bactériologique de type B3 et le plomb. La surveillance des eaux souterraines s'est déroulée de mai 2001 à octobre 2005 (8 campagnes) sur 3 piézomètres. Elle met en évidence les contaminations suivantes : - phosphore total sur Pz Bénit (maximum à 3,41 mg/L en octobre 2001) ; - plomb sur Pz Bénit (maximum à 310 µg/L en octobre 2001) ; - germes aérobies revivifiables (maximum à 500/ml en septembre 2002) ; - coliformes totaux à 37 °C (maximum à 400/100 ml en septembre 2002) ; - coliformes thermotolérants à 44 °C (maximum à 2/100 ml en octobre 2001 et mars 2005) ; - entérocoques (maximum à 20/100 ml en octobre 2001) ; - spores de bactéries sulfito-réductrices (maximum à 9/20 ml en septembre 2002).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyaud, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Lyaud.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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