Sols pollués

Décharge de Groisy

Ce terrain de Groisy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006920101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGroisy (74570)
DépartementHaute-Savoie
AdresseGROISY
Mise à jour par l'administration22/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0107 (BASOL)

Le contexte

La commune de Groisy exploitait sur ce site, depuis 1975, une décharge municipale ". Cette décharge a été fermée en 1998. Des déchets très divers ont été entreposés : huiles de vidange, pneu, encombrants, ferrailles, bois, etc. La décharge a fait l'objet, en 2002, d'une réhabilitation visant à empêcher la percolation des eaux de pluie au travers des déchets et pour stabiliser le massif vis à vis du risque de glissement.

Ce qui a été fait et constaté

L'étude hydrogéologique réalisée en avril 2000 conclut à l'absence de nappe phréatique réelle mais note la présence de circulations d'eau ponctuelles au sein de la moraine sous-jacente. Ce phénomène, ajouté à la percolation des eaux de pluie, est à l'origine d'un entraînement des polluants par lixiviation, tel que cela a été observé en pied de décharge. En octobre 2000, une étude concernant les conditions de réhabilitation de la décharge a été transmise à l'inspection des installations classées. L'analyse des lixiviats et des eaux du ruisseau ont mis en évidence l'apport par la décharge de nitrates, d'azote, de phosphore, de chlorures, de zinc et d'aluminium. Une augmentation notable, de l'ordre du doublement, de la conductivité de l'eau du ruisseau entre l'amont et l'aval du site a également été mesurée. Les investigations ont conclu à un impact limité du site sur le ruisseau. Sur la base de ces constats, l'étude de réhabilitation a proposé les mesures suivantes : - un profilage du front de décharge pour garantir sa stabilité ; - une mise en place d'enrochements, pour stabiliser les berges du ruisseau au niveau des secteurs présentant des risques d'érosion ; - un profilage des versants du plateau de la décharge pour favoriser l'écoulement des eaux et supprimer les dépressions du terrain donnant lieu à des stagnations ; - la mise en place d'une couverture étanche de surface, constituée par une épaisseur de terre argileuse peu perméable, s'opposant à la percolation des eaux de pluie dans les déchets recouverte de terre végétale pour favoriser le développement de la végétation ; - la réalisation d'un système de drainage périphérique, pour détourner de la décharge les eaux de ruissellement. Ces travaux ont été achevés fin 2002. L'arrêté préfectoral du 4 juin 2004 impose à la commune de Groisy un suivi post-réhabilitation de la décharge, qui comprend notamment : - un suivi semestriel, pendant une durée de deux ans, de la qualité des eaux du ruisseau longeant la décharge sur les paramètres suivants : débit, pH, conductivité, DCO, DBO5, phosphore total, nitrates, nitrites, ammonium, chlorures, sulfates, cyanures, hydrocarbures et métaux ; - un entretien régulier du site. Les 4 campagnes de surveillance des eaux superficielles réalisées en octobre 2003, décembre 2003, avril 2004 et novembre 2004 n'ont pas mis en évidence d'augmentation de concentration de polluant attribuable à l'ancienne décharge. Par ailleurs, il est indiqué dans le rapport de contrôle de novembre 2004 que quelques déchets sont toujours présents dans le talweg adjacent. Par courrier du 8 février 2005, l'inspection des installations classées demande à la commune de Groisy de faire procéder sans délais à l'enlèvement des déchets concernés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Groisy, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Groisy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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