DECHARGE de Vongy (SERTE)
Ce terrain de Thonon-les-Bains est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Thonon-les-Bains (74200) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE DE VONGY |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0084 (BASOL) |
Le contexte
Une décharge communale a été exploitée sur le site. Plusieurs types de déchets ont été retrouvés : ordures ménagères, déchets hospitaliers, verres, déchets issus de garages automobiles... Le site a fait l'objet d'une réhabilitation consistant notamment au confinement des déchets. Des mesures de surveillance de la nappe ainsi que de prévention de l'accumulation de bio gaz dans les bâtiments ont été prescrites par arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 au Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon-Les-Bains et Evian-Les-Bains (SERTE). Tous les travaux sur le site doivent faire l’objet d'une information préalable auprès du SERTE.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à l'arrêté préfectoral du 20 mai 1996, le SERTE a réalisé une étude préliminaire pour la réhabilitation de l'ancienne décharge puis une évaluation des risques transmise en mai 1999 à l'inspection des installations classées qui conclut que dans les conditions actuelles d'écoulement de la nappe, la pollution est localisée au droit de la décharge et que les analyses de déchets ont montré des concentrations élevées en substances indésirables. Sur la base de ce document, les conditions de réhabilitation et de surveillance de l'ancienne décharge ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001, dont notamment : - une diminution de la production des lixiviats ; - la prévention des risques dus aux émanations gazeuses ; - la surveillance de la nappe phréatique sur 9 piézomètres de 3 à 6 fois par an pour les paramètres suivants : température, conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, oxygène dissous, arsenic, chrome, nickel, plomb et trichloroéthylène. Une visite de l'inspection des installations classées s'est déroulée le 26 juin 2008 afin de contrôler l'application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 précité. L'arrêté préfectoral du 8 août 2008 met en demeure le SERTE de respecter les dispositions de l'article 2-1 et 2-2 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001. La partie 1 (étude documentaire et préconisations) d'une étude visant à caractériser les biogaz de l'ancienne décharge est réalisée le 19 août 2009. La partie 2 (investigations de terrain) de cette étude est transmise le 14 mai 2013 à l'inspection des installations classées. Elle met en évidence : - des proportions de biogaz (CH4 et CO2) significatives et concentrées sur la partie est du site, qui confirme la présence d'un phénomène de fermentation ; - des proportions de biogaz qui sont à l'heure actuelle (campagne de 2009) plus faibles qu'en 1999 sur la même zone ; - un risque lié au caractère potentiellement explosif des gaz en présence sur la partie est du site ; - un risque potentiel lié à l'inhalation de substances de type volatiles par un travailleur qui peut être considéré comme négligeable, compte tenu de la présence d'une zone ventilée et de la faible exposition des cibles. La décharge ne présente donc pas de risques sanitaires. Des dépassements en ammonium sont observés de manière régulière sur les différentes campagnes de surveillances des eaux souterraines depuis 2002. Des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils (circulaire du 23 octobre 2012) sont également observées de manière régulière en trichloroéthylène. A noter un dépassement en arsenic en 2008.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 impose la surveillance de la nappe phréatique sur 9 piézomètres de 3 à 6 fois par an pour les paramètres suivants : température, conductivité, azote total, nitrates, ammoniaque, chlorures, oxygène dissous, arsenic, chrome, nickel, plomb et trichloroéthylène. Des dépassements en ammonium sont observés de manière régulière sur les différentes campagnes de surveillances des eaux souterraines depuis 2002. Des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils (circulaire du 23 octobre 2012) sont également observées de manière régulière en trichloroéthylène. A noter un dépassement en arsenic en 2008.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Thonon-les-Bains, l'inventaire recense 212 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Thonon-les-Bains.
- FAVRAT Paul SARL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ancienne centrale d'enrobage Léman Enrobés — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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