DECHARGE de Bellevaux
Ce terrain de Bellevaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bellevaux (74470) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | BELLEVAUX |
| Mise à jour par l'administration | 15/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 74.0081 (BASOL) |
Le contexte
Une décharge d'ordures ménagères a été exploitée sur le site de 1975 à 1999. Des opérations de réhabilitation ont eu lieu consistant principalement au confinement des déchets. Un suivi post-réhabilitation doit être assuré par la commune de Bellevaux.
Ce qui a été fait et constaté
L'Arrêté préfectoral du 8 juillet 1999 a prescrit à la commune de Bellevaux la remise d'une étude "diagnostic environnemental" destinée à analyser l'impact des déchets sur l'environnement et à proposer les travaux et les aménagements nécessaires à la réhabilitation du site.Elle a été remise à l'inspection des installations classées le 17 mars 2000 et a nécessité des compléments d'informations qui sont datés du 22 juillet 2003. Cette étude a mis en évidence un impact modéré du massif de déchets sur l'environnement local. Celui-ci était dû aux niches d'arrachement observées dans les fronts de la décharge, à la production de lixiviats et aux matériaux argileux situés au pied de la décharge où des glissements de terrains ont été observés. Dans ces conditions, l'étude "diagnostic environnemental" a préconisé des travaux de réhabilitation afin d'isoler le massif de déchets pour éviter l'éventuel transfert de substances polluantes contenues dans les déchets par le vecteur eau, de stabiliser le front de la décharge, de limiter les venues d'eau sous le massif de déchets et de réinsérer le site dans son environnement naturel local. Ces mesures ont été prescrites par Arrêté préfectoral du 31 août 2004. Les travaux de réhabilitation ont débuté en juillet 2004 pour se terminer en octobre 2004. Ceux-ci ont consisté en : - l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ; - le profilage du massif de déchets ; - la mise en place d'un regard de collecte et de drains de récupérations des lixiviats ; - la mise en œuvre d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,40 m sur les fronts et de 0,60 m sur les parties horizontales ; - la mise en œuvre d'une épaisseur de 20 cm de terre végétale sur les matériaux argileux ; - l'engazonnement sur toute la surface de la décharge. Une visite de récolement du 26 novembre 2004 par l'inspection des installations classées a permis de constater l'achèvement des travaux et leur bonne exécution. Les lixiviats collectés dans le massif de déchets sont rejetés dans les eaux du Risse. Ces lixiviats ont été caractérisés à deux reprises par analyse. Les résultats montrent un impact faible à très faible sur le milieu récepteur. Par lettre en date du 1er février 2005, le CABINET UGUET a transmis à l'inspection des installations classées le dossier des ouvrages exécutés. Dans un courrier du 9 mai 2005, le Préfet a rappelé à la commune de Bellevaux le suivi post-réhabilitation de l'ancienne décharge.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bellevaux, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bellevaux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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