DECHARGE de La Muraz
Ce terrain de La Muraz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Muraz (74560) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | LA MURAZ |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0079 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1970 à 1998. Des travaux de confinement ont été réalisés par la la communauté de communes Arve et Salève entre 2003 et 2007. L'intégrité du confinement doit être assuré dans le temps.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet d'un rapport d'étude du cabinet GEO ARVE, finalisé en décembre 2001, ayant pour objet de faire l'historique du site, caractériser le milieu et les pollutions engendrées, et définir les mesures de réaménagement. Les investigations menées dans le cadre de l'étude concluent à : - l'absence de pollution avérée du milieu naturel par les lixiviats ; - l'absence de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ; - la nécessité de mettre en place une couverture étanche pour limiter la percolation de l'eau dans les lixiviats et éviter une perturbation lente et "sourde" du milieu hydrogéologique. GEOS INGENIEURS CONSEILS SA a réalisé un dossier d'Avant-Projet de réhabilitation en novembre 2003, en tenant compte des remarques de l'inspection des installations classées. Une visite de récolement du 12 octobre 2007 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les travaux de réhabilitation ont été réalisés : - le reprofilage du massif de déchets a été réalisé conformément aux plans fournis dans l'Avant-Projet ; - deux tranchées drainantes ont été réalisées, la première en amont du site sur tout le côté est de manière à éviter les infiltrations d'eaux météoritiques dans le massif de déchets et la deuxième en aval dans le but de canaliser les lixiviats ; - des repères topographiques ont été installés et relevés afin de surveiller la stabilité du site ; - l'étanchéité du massif de déchets est assurée par une membrane géotextile sur toute la surface concernée ; - les descentes d'eau sont présentes et canalisent les eaux de ruissellement vers le ruisseau Le Viaison. Suite à cette visite, le dossier de recolement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site a été demandé par l'inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Muraz, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de La Muraz.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.