DECHARGE de Monnetier-Mornex
Ce terrain de Monnetier-Mornex est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006790101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Monnetier-Mornex (74560) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | MONNETIER-MORNEX |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0078 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été utilisé comme décharge d'ordures ménagères de 1973 à 1989. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés par la communauté de communes Arve et Salève consistant notamment pas l'ajout de terres végétales.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet d'un rapport d'étude du cabinet GEO ARVE, finalisé en décembre 2001, ayant pour objet de faire l'historique du site, caractériser le milieu et les pollutions engendrées, et définir les mesures de réaménagement. Les investigations menées dans le cadre de l'étude concluent à : - l'absence de pollution avérée du milieu naturel par les lixiviats ; - l'absence de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ; - l'existence d'une source potentielle de pollution des milieux aquatiques par lessivage du massif de déchets ; - l'impossibilité d'assurer une couverture étanche de la décharge compte-tenu du contexte géotechnique sensible ; - la nécessité de mettre en place un couvert végétal limitant la percolation des eaux météoritiques au sein des dépôts. GEOS INGENIEURS CONSEILS SA a réalisé un dossier d'Avant-Projet de réhabilitation en novembre 2003, sur la base des principes entérinés par l'inspection des installations classées. Une visite de récolement du 12 octobre 2007 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les travaux de réhabilitation ont été réalisés et limités au strict minimum compte-tenu de l'instabilité des terrains très marquée dans cette zone. A savoir : - la plate-forme supérieure a été reprofilée de manière a avoir une pente régulière de 3 % vers le sud ; - un léger merlon a été réalisé sur toute la partie ouest dans le but de canaliser les eaux de ruissellement vers le fossé d'évacuation dont l'exutoire est le ruisseau de Viaison ; - afin de ne pas surcharger la plate-forme, ce qui pourrait entraîner un risque d'instabilité du site, aucun revêtement étanche n'a été mis en place. Seule une couche de terre végétale de 0,30 m permettant une révégétalisation a été rapportée ; - le front de la décharge constitué par une pente de 30° est inaccessible. De ce fait, aucune mesure de réhabilitation ni de drainage des lixiviats ne peut être réalisée. Suite à cette visite, l'inspection des installations classées a demandé dans un courrier du 24 octobre 2007 à la Communauté de Communes Arve et Salève de réaliser le dossier de recollement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Monnetier-Mornex, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Monnetier-Mornex.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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