VAW INTERNATIONAL CAPSULES SAS
Ce terrain de Cruseilles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cruseilles (74350) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | 192 ROUTE DE L''USINE |
| Mise à jour par l'administration | 04/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0075 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une installation classée d'imprimerie. Des solvants chlorés ont été détectés dans les sols. Des travaux de réhabilitation ont été réalisés sans que ceux-ci ne fasse l'objet d'une instruction complète de la part de l'administration. L'exploitant de l'installation est aujourd'hui disparu.
Ce qui a été fait et constaté
Une campagne d'investigation des sols s'est déroulée les 6 et 7 juillet 2005 (10 sondages) qui montre des contaminations en : - chrome (120 mg/kg MS) ; - nickel (120 mg/kg MS) ; - TCE (0,15 mg/kg MS) ; - PCE (2,3 mg/kg MS). Une campagne complémentaire s'est déroulée en novembre 2005 dont l'un des objectifs était de statuer sur l'origine de la présence de ces composés à l'aide de 2 prélèvements à 50 cm de profondeur dans des zones neutres de toute activité industrielle (définies par VAW INTERNATIONAL CAPSULES). Ces résultats montrent des contaminations en : - chrome (160 mg/kg MS) ; - nickel (170 mg/kg MS). Cette deuxième campagne a également permis de réaliser 6 sondages de gaz à environ 5 m de profondeur et un suivi des travaux d'extraction de la cuve démarrés le 17 octobre 2005 (39 analyses PID, 72 analyses de type draeger, 31 analyses COV in situ et 6 prélèvements de sol pour analyses des solvants chlorés). Le rapport de cette campagne conclut sur 3 points majeurs : - Les fortes teneurs en chrome et nickel observées ne sont pas liées à d'anciennes activités industrielles mais correspondent à des anomalies couramment observées sur des sols argileux développés sur certains calcaires durs du Jurassique moyen et supérieur comme c'est le cas à Cruseilles. - La campagne de gaz des sols n'a pas mis en évidence de teneurs en solvants chlorés qui puissent être considérées en l'état comme un source d'émissions excessives. Sur la base de ces résultats, la présence de solvants chlorés détectés dans la campagne de juillet 2005 ne peut être attribuée à l'ancienne machine de reprographie qui utilisait du PCE. - Les travaux de dégazage et d'évacuation de la cuve de quatre compartiments ont mis en évidence la présence d'une contamination en solvants chlorés (majoritairement du PCE). Cette contamination est apparue limitée sur le pourtour de la cuve avec une zone plus impactée localisée le long du mur du bâtiment d'impression. Dans le cadre des travaux, la contamination a été caractérisée et son extension a été clairement délimitée. Compte tenu du volume mis en évidence (environ 40 m3), les terres ont directement été acheminées vers le centre de traitement adapté le plus proche (incinération à SIRA la Talaudière). Les analyses réalisées sur les terres de bords et fond de fouille n'ont pas montré de concentrations anormales, ce qui a permis le remblaiement de la zone. Le 27 janvier 2006, le dossier de cessation d'activité final a été transmis à l'inspection. Il reprend : - Une Évaluation Simplifiée des Risques comprenant l'historique des activités du site, le contexte environnemental, les résultats des investigations de caractérisation de la qualité du sous-sol. - Un mémoire de l'état du site qui comprend notamment les justificatifs de l'élimination de tous les déchets et produits dangereux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cruseilles, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Cruseilles.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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