DECHARGE de Vailly
Ce terrain de Vailly est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vailly (74470) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | VAILLY |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 74.0072 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge d'ordures ménagères. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu afin d'assurer le confinement des déchets. Les mesures suivantes ont été demandées à la commune de Vailly : - surveillance de l'enrochement situé au niveau de la Combe aux Boeufs; - nettoyage annuel des fossés de drainage situés en périphérie de la décharge; - suivi à une fréquence annuelle, du profil de la décharge afin de détecter d'éventuel tassement différentiel dans le massif de déchets.
Ce qui a été fait et constaté
A son initiative, la Mairie de Vailly a fait réaliser une étude diagnostic environnemental destinée à analyser l'impact des déchets sur l'environnement et proposer les travaux et les aménagements nécessaires à la réhabilitation du site. Cette étude "diagnostic environnement", réalisée en juin 2002, a mis en évidence un impact faible du massif de déchets sur l'environnement local. Ce document précisait aussi que le torrent la Combe aux Boeufs situé en rive gauche de la décharge charriait des déchets lors des crues et que le Brevon venait saper la berge régulièrement et risquait, à terme, d'attaquer le pied de la décharge. Dans ces conditions, l'étude a préconisé des travaux de réhabilitation pour permettre : - l'isolement du massif de déchets afin d'éviter l'éventuel transfert de substances polluantes contenues dans les déchets par le vecteur eau ; - la stabilisation du front de la décharge ; - la protection du massif vis-à-vis du régime torrentiel de la Combe aux Boeufs et du Brevon ; - la réinsertion du site dans son environnement naturel local. Ces mesures ont été prescrites à la commune de Vailly par l'Arrêté préfectoral du 21 octobre 2003. Les travaux de réhabilitation ont débuté en septembre 2003 pour se terminer en juin 2004. Ceux-ci ont consisté en : - l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ; - la mise en place d'enrochement dans le lit et sur les berges de la Combe aux Boeufs ainsi que sur les berges du Brevon ; - le reprofilage du massif de déchets en veillant à respecter le fruit 1V/2H ; - la mise en place d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,40 m sur les fronts et de 0,60 m sur les parties horizontales ; - la mise en place d'une couche de terre végétale sur une épaisseur de 0,20 m ; - l'engazonnement sur toute la surface de la décharge et la plantation d'arbres à l'entrée du site. Une visite de récolement a été réalisée par l'inspection des installations classées le 23 juin 2004 et a permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux. Toutefois, la Police de l'Eau a demandé qu'une surveillance de l'enrochement situé au niveau de la Combe aux Boeufs soit réalisée. L'inspection des installation classées demande également le suivi post-réhabilitation suivant : - un nettoyage annuel des fossés de drainage situés en périphérie de la décharge ; - le suivi à une fréquence annuelle, du profil de la décharge afin de détecter d'éventuel tassement différentiel dans le massif de déchets.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vailly, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vailly.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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