DECHARGE de Veigy-Foncenex

Du fait du dépassement de la durée d'exploitation autorisée et du déclenchement de plusieurs incendies sérieux sur le site (20, 23 et 24 mai 1998), le Préfet, sur propositions de l'inspection des installations classées, à imposer (Arrêté préfectoral du 28 septembre 1998) à l'exploitant la réalisation d'une étude diagnostic de cette décharge afin d'analyser l'influence des déchets entreposés sur l'environnement et de proposer les travaux et aménagements nécessaires à sa réhabilitation. Cette étude "diagnostic environnement" a été reçue le 11 août 2000 par la mairie. Les diverses conclusions sont : - Il peut être estimé que les dépôts sont très peu susceptibles d'avoir une activité de biodégradation excessive (fermentation entraînant une augmentation de température et une production de biogaz conséquente). - Après un dosage des métaux sur deux échantillons, les concentrations métalliques sont négligeables (éléments à l'état de traces). - Après un test de lixiviation sur deux échantillons, les paramètres organiques et métalliques indiquent des concentrations négligeables (inférieures aux valeurs qui font référence à l'impact d'une pollution sur des eaux souterraines). - La part des métaux relarguables est infime comparée aux concentrations qui déterminent l'acceptabilité de déchets en valorisation (remblais routiers). - Le terrain naturel sous-jacent à la décharge est de nature limono-argileuse, ce qui lui confère une certaine imperméabilité ; l'impact sur les eaux souterraines est limité et ne nécessite pas de mesure particulière. Le Préfet a prescrit par Arrêté préfectoral du 1er octobre 2002 à la commune de Veigy-Foncenex, la réalisation de travaux destinés à aménager le site de cette ancienne décharge communale. Les prescriptions se sont appuyées sur les résultats de l'étude "diagnostic environnement" sus-mentionnée : - évacuation des déchets apparents ; - mise en place d'une couverture imperméable sur le massif de déchets ; - profilage du massif de déchets ; - création d'un fossé périphérique permettant de collecter les eaux pluviales ; - mise en place d'un couvert végétal permettant une réinsertion dans le paysage local. Dans un courrier du Maire du 27 mai 2005, il est précisé que les encombrants entreposés sur le terrain ont été enlevés pour être déchargés à la déchetterie et l'entrée de la décharge a été barrée par la dépose de terre. Une visite inopinée réalisée par l'inspection s'est déroulée le 9 juin 2005 afin de faire le point. Elle permet de constater qu'il n'y a plus d'apports de déchets sur le site depuis au moins plusieurs mois. La plate-forme ne présente quasiment plus de traces de déchets apparents, à part sur le talus gauche du massif. Elle permet également de constater que, comme l'a précisé le Maire dans son courrier du 27 mai 2005, les autres travaux prescrits par l'AP du 1er octobre 2002 n'ont pas encore été engagés. Une notice explicative du 24 mars 2006, réalisée par le Cabinet UGUET SA et transmise à l'inspection le 3 avril 2006, vise à définir de manière précise la solution retenue concernant la réhabilitation de la décharge. Le descriptif des travaux comprend notamment : - conservation d'une partie des déchets de matériaux inertes de la décharge "secondaire" en lieu et place sur la parcelle n°92 ; - reprofilage du massif de déchets avec des talus périphériques présentant une pente maximum de 50 % ; - mise en place d'une couverture étanche constituée d'une couche d'argile de 0,60 m d'épaisseur au niveau de la plate-forme et 0,40 m d'épaisseur sur les talus ; - mise en place d'une couche de terre végétale de 0,20 m d'épaisseur sur l'ensemble du massif de déchets ; - installation d'une nouvelle clôture limitée côté de la décharge bordant la voie communale. Le procès-verbal de réunion de chantier n°10 du 7 novembre 2006 indique que suite à la pose de la clôture et du portail ainsi que de la plantation des végétaux, les travaux pourront être réceptionnés.