Sols pollués

DECHARGE de Nangy

Ce terrain de Nangy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006730101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNangy (74380)
DépartementHaute-Savoie
AdresseROUTE DES THIOLLAZ
Mise à jour par l'administration22/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant74.0070 (BASOL)

Ce qui a été fait et constaté

L'AP du 26 juin 1996 impose une étude concernant le réaménagement du site puis le réaménagement du site selon les préconisations de cette étude. Une étude documentaire de juin 2001 réalisée par GEOARVE présente une expertise hydrogéologique réalisée le 24 juin 2001 par E.Baptendier qui conclut que la décharge de Nangy ne présente pas d'impact direct sur les eaux souterraines mais que l'impact sur la qualité des eaux superficielles doit être considéré. Un diagnostic environnemental de décembre 2001 réalisé par GEOARVE fait état d'une contamination dans le piézomètre profond en aluminium (45,7 mg/L pour une valeur seuil de 0,2 mg/L) et en chrome (0,09 mg/L pour une valeur seuil de 0,05 mg/L). Il conclut sur le milieux aquatique que : - il n'y a pas de pollutions avérées du milieu naturel par des lixiviats ; - il n'y a pas de nappe phréatique reconnue sur le secteur d'étude ; - la mise en place d'une couverture étanche est nécessaire pour limiter la percolation de l'eau dans les déchets ; - la forme de la décharge ne permet pas d'envisager la collecte de la totalité des lixiviats au pied de la décharge en vue d'un retraitement final. Il propose également deux variantes de solutions de réhabilitation. Une note technique du 17 mars 2003 vient compléter ces solutions. L'AP du 2 décembre 2005 autorise l'entreprise DESCOMBES Père & Fils à fournir et transporter un volume de 13 000 m3 de matériaux inertes en provenance de Genève (Suisse) nécessaire à la réhabilitation de la décharge du 20 janvier 2006 au 20 septembre 2006. Une visite de récolement, réalisée par l'inspection des installations classées le 12 octobre 2007, a permis de constater : - La plate-forme de la décharge a été entièrement recouverte d'argile puis de terre végétale. - Une risberme intermédiaire a été réalisée pour stabiliser le talus correspondant à l'ancien front de la décharge. - Un fossé canalisant les eaux de ruissellement sur la décharge a été aménagé. - Les pentes visibles en surface permettent l'écoulement des eaux vers le fossé de collecte ou directement le milieu naturel. - Des puits d'évacuation des biogaz ont été aménagés. - La partie supérieure du site a été végétalisée par des essences herbacées. Suite à cette visite, le rapport d'inspection des installations classées transmis à la mairie le 24 octobre 2007, demande : - les procès verbaux d'essais relatifs à l'étanchéité des argiles utilisés pour la couverture étanche ; - un dossier de récolement décrivant l'ensemble des conditions de réhabilitation du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nangy, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Nangy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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