DECHARGE de Bons-en-Chablais
Ce terrain de Bons-en-Chablais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bons-en-Chablais (74890) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | CHEMIN DES PETITS BOIS |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 74.0068 (BASOL) |
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la fermeture du site, l'inspection a demandé à la commune de faire réaliser une étude diagnostic destinée à analyser l'impact du massif de déchets sur l'environnement et à proposer les aménagements nécessaires à la réhabilitation de ce site. L'étude historique a été transmise à l'inspection des installations classées le 23 février 2001 et le diagnostic initial le 4 mai 2001. Ce dernier conclut : - Le substratum du site étant constitué d'argiles limoneuses, très peu perméables, il constitue un écran à toute migration verticale des polluants. A l'aplomb du site, il n'y a donc pas de risques significatif de contamination des eaux souterraines. - Pour ces deux raisons (substratum argileux et couverture peu perméable), le risque de transfert des polluants depuis le massif de déchets vers le milieu environnant apparaît très faible. Cette étude a néanmoins préconisé de réhabiliter la décharge en prévoyant, d'une part, l'isolement du massif de déchets afin l'éventuel relargage de substances polluantes par le vecteur eau, et d'autre part, la réinsertion du site dans son environnement naturel local. Ces mesures ont été prescrites à la commune de Bons-en-Chablais par la voie d'un AP en date du 6 août 2001. La maîtrise d’œuvre du réaménagement a été confiée au cabinet UGUET S.A. (Fillinges) sous la direction de la Société d'Equipement de Département de la Haute-Savoie. Les travaux se sont déroulés de septembre 2002 jusqu'à avril 2003. Ils ont consisté en : - l'évacuation des déchets apparents qui se trouvaient sur la décharge et aux abords de celle-ci ; - la suppression de la couverture goudronnée, le reprofilage de la plate-forme supérieure et la collecte des eaux pluviales de ruissellement par création d'un fossé drainant périphérique ; - la stabilisation des fronts de déversement des déchets en réduisant leur pente à une valeur maximale de 47 % ; - la mise en place d'une couverture argileuse imperméable d'une épaisseur de 0,2 à 0,6 m (épaisseur rapportée) et d'un coefficient de perméabilité de 1,3x10^-7 m/s au maximum, mesuré in situ ; - la mise en place d'une couche de terre végétale sur une épaisseur de 0,3 m ; - l'engazonnement sur toute la surface de la décharge et la plantation de sapins à l'entrée du site. Un dossier de synthèse des travaux réalisés fait en 2003 et une visite de récolement par l'inspection le 23 juillet 2003 ont permis de constater l'achèvement du chantier et la bonne exécution des travaux. L'inspection demande à la commune d'assurer un suivi post réhabilitation qui comprend : - un nettoyage annuel du fossé périphérique de drainage des eaux pluviales ruisselant sur le site ; - une surveillance régulière du profil de la décharge afin de détecter d'éventuels terrassements différentiels de la plate-forme supérieure ou d'éventuels glissements des anciens fronts.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bons-en-Chablais, l'inventaire recense 55 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bons-en-Chablais.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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