BASF Performance Products France (ex-CIBA SPECIALITY CHEMICALS MASTERBACH)

Le site a accueilli une usine de production de matières colorantes du début des années 1960 à l'année 1999. Un diagnostic a été réalisé en 2003 et a mis en évidence la présence de phtalates, mercure et cadmium. La pollution n'a pas été jugée incompatible avec un usage industriel. Une servitude au profit de l’État a été instaurée le 25 août 2006.

L'exploitant ayant décidé d'abandonner l'exploitation, un diagnostic de l'état du site a été réalisé sur la base de la circulaire du 3 avril 1996 par un organisme spécialisé au cours de l'année 2003. Il a donné lieu à diverses investigations de sols (5 carottages J1 à J5 et 3 fouilles T1 à T3 jusqu'à 3 mètres de profondeur) et à la réalisation de 3 piézomètres pour le contrôle des eaux souterraines (1 piézomètre en amont et 2 en aval). Quelques indices de pollution ont été relevés dans les sols, du fait de la présence de phtalates (jusqu'à 1100 mg/kg entre J1 et J4), de mercure (7 mg/kg en J1) et de cadmium (20 mg/kg en J3), bien que le lien entre la présence de mercure et cadmium et l'activité du site n'ait pas été clairement établi. L'analyse des eaux souterraines a porté sur le chrome, mercure, plomb, phtalates, hydrocarbures totaux, PCB, PCT, pesticides, solvants complets, chloronitrobenzènes et phénols. Elle n'a pas révélé d'incidence significative de transfert de polluants des sols vers les eaux souterraines. Le site a été classé en catégorie 3 (banalisable) dans l'hypothèse de son maintien en affectation industrielle. Cette affectation n'étant pas garantie en cas de cession envisagée et du fait du passé industriel du site, il a été convenu d'assortir la déclaration d'abandon de l'obligation de poursuivre l'analyse des eaux souterraines à partir des 3 piézomètres en place et d'instituer une servitude de droit privé au profit de l'Etat afin de garantir la maîtrise foncière du site. Ces dispositions ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 2005-1346 du 15 juin 2005, imposant une surveillance des eaux souterraines au moins deux fois par an (hautes eaux et basses eaux) avec une analyse des paramètres suivants : pH, arsenic, chrome total, cadmium, plomb, zinc, nickel, molybdène, phtalates totaux, en lien avec les familles de contaminants recherchés dans les sols. La servitude au profit de l'Etat a été instaurée le 25/08/2006.