Sols pollués

Ancienne décharge LELY

Ce terrain de Sainte-Hélène-du-Lac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006540101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSainte-Hélène-du-Lac (73800)
DépartementSavoie
AdresseSAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
Mise à jour par l'administration11/10/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant73.0143 (BASOL)

Le contexte

Le site a été le lieu d'une décharge de déchets inertes, autorisée par arrêté préfectoral, entre 1975 et 1999. Le site a été réhabilité en 2000, ce qui a été acté par un procès verbal de la part de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. en 2000, lors de la dernière campagne de mesures des eaux souterraines, il n'y a pas d'impact de la décharge. Le site a accueilli des sables de fonderie, réputés contenir des phénols.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la visite du 8 septembre 1999, l'inspection de l'environnement demande par courrier du 9 septembre 1999 à l'exploitant de fournir un mémoire sur l'état du site ainsi que d'effectuer une première campagne de deux mesures sur deux piézomètres sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, indice phénol, cyanures, HCT, zinc, plomb, nickel, chrome total, mercure, aluminium, cadmium. Par courrier du 16 novembre 1999, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement le mémoire sur l'état du site et les résultats des premières analyses des eaux souterraines qui ne mettent pas en évidence de pollution particulière. Suite aux résultats satisfaisants de la première campagne d'analyse des eaux souterraines, l'inspection de l'environnement demande à l'exploitant par courrier du 11 janvier 2000 de réaliser une deuxième campagne simplifiée effectuée mensuellement pendant 6 mois sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO et indice phénol. Cette deuxième campagne, réalisée de décembre 1999 à juin 2000 ne met pas en évidence de pollution particulière. Par courrier du 13 juillet 2000, la société LELY déclare au préfet la fin des travaux et la fermeture de la décharge. Une visite du 13 mars 2001 par l'inspection de l'environnement permet de constater la remise en état du site : le terrain a été régalé et une couche de terre végétale a été déposée, les arbres menaçant de tomber ont été abattus, le terrain est entièrement clôturé. Un PV de récolement daté du 13 mars 2001 est dressé à l'exploitant. Par courrier du 1er février 2013, la société LELY informe l'inspection de l'environnement de sa volonté de vendre le site au Syndicat Mixte du Parc d'Activités Économiques Alpespace afin de réaliser exclusivement des stationnements.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2000-06-13 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Suite à la visite du 8 septembre 1999, l'inspection de l'environnement demande par courrier du 9 septembre 1999 à l'exploitant d'effectuer une première campagne de deux mesures sur deux piézomètres sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO, DBO5, indice phénol, cyanures, HCT, zinc, plomb, nickel, chrome total, mercure, aluminium, cadmium. Par courrier du 16 novembre 1999, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement les résultats des premières analyses des eaux souterraines qui ne mettent pas en évidence de pollution particulière. Suite aux résultats satisfaisants de la première campagne d'analyse des eaux souterraines, l'inspection de l'environnement demande à l'exploitant par courrier du 11 janvier 2000 de réaliser une deuxième campagne simplifiée effectuée mensuellement pendant 6 mois sur les paramètres suivants : conductivité, pH, DCO et indice phénol. Cette deuxième campagne, réalisée de décembre 1999 à juin 2000 ne met pas en évidence de pollution particulière.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sainte-Hélène-du-Lac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Hélène-du-Lac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.