SPMI
Ce terrain de La Léchère est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006510101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Léchère (73260) |
| Département | Savoie |
| Adresse | LA PLANTAZ NOTRE DAME DE BRIANÇON |
| Mise à jour par l'administration | 04/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 73.0121 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une installation d'application de peinture sur supports métalliques et une activité de revêtement métallique par pulvérisation de métal fondu. La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés avant d'avoir analysé et évacué des sables souillés déposés à même le sol et réalisé un diagnostic environnemental.
Ce qui a été fait et constaté
Le mandataire a transmis le 29 décembre 2010 un rapport de cessation d'activité de TS environnement. Il fait état en partie Est du site : - De 40 fûts de 200 L de boues de peinture, - De 20 bidons de 5 à 30 L d'huiles et solvants, - De 2 containers de 800 L d'huile, - De 10 fûts vides souillés. Il souligne également qu'en partie Nord du site, à l'emplacement de l'ancienne installation de sablage, subsistent des déchets de sable de décapage à même le sol. Le mandataire a chargé SERPOL de mettre le site en sécurité. Les rapports SERPOL intitulé "Mise en sécurité partielle du site" de juin 2012 précise que l'ensemble des déchets dangereux conditionnés a été évacué en centre physico-chimique organiques de Chasse sur Rhône (environ 15 tonnes au total). La cuve enterrée a été vidangée, dégazée et inertée. La fosse béton a été curée et nettoyée. La zone souillée d'huile a été nettoyée. Le chargé d'étude SERPOL dans ce rapport conclu que "La mise en sécurité complète du site nécessiterait : - De reconditionner et évacuer en centre autorisé les déchets d'amiante, - D'analyser, reconditionner et évacuer en centre autorisé les déchets solides (sables souillés), - De supprimer le risque incendie en évacuant le bois, le plastique; le carton et les archives, - De réaliser un diagnostic environnemental."
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Léchère, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Léchère.
- FERROPEM - Usine de Château-Feuillet — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARBONE SAVOIE (ex.UCAR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de Pussy (CCVA) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.