DECAPAGE METALBOI

Le site a hébergé les activités de la société DECAPAGE METALBOI, qui bénéficiait d'un récépissé de déclaration au titre ICPE en date du 24 septembre 1998 (pour des activités de traitement de surface). Une pollution des sols, notamment à certains éléments traces métalliques, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2011 à l'occasion de la cessation d'activité. L'exploitant a été radié du registre du commerce le 07/11/2016 sans avoir réhabilité le site.

Par courrier du 7/11/11 la société Décapage Métalboi a transmis au préfet le dossier de cessation d'activité Le dossier comprenait un diagnostic de pollution de sol réalisé par le bureau G Environnement et daté du 5/09/11. Les investigations ont eu lieu le 12 août 2011. 3 carottages ont été réalisés dans les sols jusqu'à 2 m de profondeur : 1 situé sous la dalle de l'atelier dans la zone de rinçage des pièces (ES1), 1 situé sous la dalle vers les bacs de décapants (ES2) et 1 à l'extérieur, devant l'atelier (ES3). Les paramètres recherchés étaient les suivants : métaux lourds, BTEX, HAP, COHV, chlorophénols, HCT. Les résultats des analyses montraient un impact en métaux lourds sur les 2 échantillons de sol sous dalle. Les teneurs maximum observées étaient les suivantes : - au droit de ES1 : 190 mg/kg de cuivre et 670 mg/kg de plomb ; - au droit de ES2 : 1100 mg/kg de zinc. Ces teneurs sont supérieures aux anomalies naturelles modérées. Des traces de HAP (maximum de 5,6 mg/kg au droit de ES2), de COHV (maximum de 0,36 mg/kg au droit de ES1) et de HCT (maximum de 160 mg/kg au droit de ES2) étaient également détectées. Le sondage extérieur SC3 ne présentait pas d'anomalie. Les eaux souterraines n'ont pas été investiguées. Par courrier du 25/06/12, l'exploitant indiquait avoir effectué le curage de tous les réseaux d'assainissement, mais sans transmettre le rapport d'intervention. Les bordereaux de suivi des déchets n'ont pas non plus été communiqués. L'exploitant transmettait par ailleurs à l'inspection des installations classées un courrier du bureau G Environnement attestant de l'absence de risque sanitaire sur le site, sans cependant joindre d'évaluation quantitative des risques sanitaires en bonne et due forme. Par suite, des compléments ont été demandés à l'exploitant par courrier de l'inspection des installations classées du 12 décembre 2012. L'inspection demandait également à l'exploitant de préciser l'usage futur du site, conformément à l'article R. 512-39-2 du code de l'environnement. Aucun élément n'a été transmis par la suite par l'exploitant. Les pollutions de sol constatées n'ont pas été traitées. En février 2014, il a été constaté que l'atelier de la rue de la Concorde était désormais occupé par la société ALP RENOV, spécialisée dans le menuiserie et l'ameublement, dont les activités ne relèvent pas a priori de la réglementation sur les installations classées. Après avoir été placée en liquidation judiciaire le 24/06/13, la société DECAPAGE METALBOI a été radiée du RCS le 7/11/16, du fait de l'insuffisance d'actif. Pour mémoire, sur le site exploité par cette société rue Archimède à La Ravoire, les activités ont été reprises par la société Alpes Décap Métal et Bois (ADMB ; changement d'exploitant au 15/07/13, déclaré le 3/11/16 - récépissé préfectoral délivré le même jour).