Sols pollués

Ancienne UIOM de Saint-Jean-de-Couz

Ce terrain de Saint-Jean-de-Couz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006450102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Jean-de-Couz (73160)
DépartementSavoie
AdresseSAINT-JEAN-DE-COUZ
Mise à jour par l'administration20/03/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant73.0090 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le sitea accueilli un incinérateur d'ordures ménagères dont les mâchefers ont été déversés sur le site. Des travaux de réaménagement (couverture des mâchefers, clôture) ont été réalisés. La couverture des mâchefers doit être préservée afin de limiter l'intrusion des eaux météoriques dans les mâchefers.

Ce qui a été fait et constaté

L'exploitant du site a transmis le 10 juin 2004 à l'inspection des installations classées, une étude diagnostic environnementale pour la réhabilitation de l'UIOM. Cette étude a été réalisée selon la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués, et a conduit au classement du site en classe 2 en conclusion de l'évaluation simplifiée des risques (site à surveiller). La source définie comme origine de la pollution est le stockage de mâchefers. Les paramètres mis en avant comme pénalisants pour l'environnement sont certains métaux présents dans ces mâchefers (aluminium, manganèse, zinc) avec une possible voie de transfert rapide via les écoulements karstiques en direction de la source de Fontaine Froide (captée pour l'alimentation en eau potable du secteur des Échelles) et le Guiers Vif. Une teneur en aluminium notable (300 µg/L) a été relevée lors de la campagne de mesure sur cette source, sans que celle-ci soit selon le bureau d'études vraisemblablement imputable au dépôt de mâchefers ; les terrains du bassin versant ont en effet une teneur en aluminium voisine de celle relevée dans les mâchefers (environ 25 g/kg pour 35 g/kg), et les teneurs en aluminium relevée à la source selon les prélèvements antérieurs réalisés par la DDAS étant très variables (de 9 à 190 µg/L). L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 impose à l'exploitant : - le démantèlement des installations, la remise en état du site et sa végétalisation ; - la mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques sur la base des caractéristiques du site après remise en état ; - la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via un point de contrôle au droit du captage de la source de Fontaine Froide sur les paramètres suivants : pH, conductivité, aluminium, manganèse et zinc ; - la mise en place de restriction de l'usage du site. La réalisation des travaux de réaménagement (destruction des installations, couverture du dépôt de mâchefers et clôture du site) a été constatée par l'inspection des installations classées lors d'une visite du site le 16 novembre 2006. Dans son rapport du 17 novembre 2006, l'inspection des installations classées note que le dossier de cessation d'activité, transmis par courrier du 2 octobre 2006, est incomplet et doit être complété par : - les résultats des contrôle de surveillance des eaux souterraines ; - des propositions en matière de restrictions d'usage ; - la mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques ; - la description des évacuations de déchets générés par la démolition de l'usine. Par courrier du 12 février 2007, la communauté de communes du Mont Beauvoir a transmis à l'inspection de l'environnement : - les résultats de 2 campagnes d'analyses d'eau de la source de Fontaine Froide effectuées en juin et décembre 2006 : aucune contamination mise en évidence (recherche manganèse, zinc et aluminium) ; aucun résultat n'a cependant été transmis ultérieurement ; - les attestations concernant environ 10 t de déchets métalliques évacués vers 2 centres de tri dédiés à Chambéry. La transmission de la communauté de communes ne mentionne pas de déchets d'autres nature (gravats ou autres) La mise à jour de l'ESR n'a pas été faite. Aucune proposition n'a non plus été faite concernant la restriction d'usage des terrains.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-07 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2004 impose à l'exploitant la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via un point de contrôle au droit du captage de la source de Fontaine Froide sur les paramètres suivants : pH, conductivité, aluminium, manganèse et zinc. Par courrier du 12 février 2007, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement les résultats de 2 campagnes d'analyses des eaux souterraines effectuées en 2006 : aucune contamination mise en évidence.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Jean-de-Couz, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Jean-de-Couz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.