Sols pollués

LAGUNES ZOLPAN SAVOIE

Ce terrain de La Bridoire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006350101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Bridoire (73520)
DépartementSavoie
AdresseLA BRIDOIRE
Mise à jour par l'administration11/05/2015
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant73.0021 (BASOL)

Le contexte

Le site comprend une ancienne zone de lagunage exploitée pour le transit des eaux issues d'un atelier de fabrication de peintures et enduit. La présence d'hydrocarbures et métaux a été détectée dans les sols et la nappe. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signée le 08/10/2009.

Ce qui a été fait et constaté

Risques potentiels : pollution des eaux et des sols par les résidus de peinture, risque d'enlisement. Conformément à la circulaire du 03/04/1996 il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 09/05/1998 de réaliser une étude de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Des prélèvements ont été réalisés dans la lagune et un piézomètre amont et aval ont été mis en place. En conclusion de cette étude : - les boues des lagunes sont chargées en hydrocarbures (9900 mg/kg)et métaux lourds (chrome 170 mg/kg, plomb 800 mg/kg) ; - les eaux souterraines du piézomètre amont montrent des traces de chrome et les eaux prélevées dans la lagune supérieure des traces de contamination en hydrocarbures, benzène, éthylbenzène, naphtalène, xylène, chrome, arsenic et indice phénol. A part l'arsenic aucune autre substance n'est détectée dans le piézomètre aval. Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 20/10/1999. L'ESR conduit à classer le site en "site à surveiller" classe 2. Aussi, l'administration a proposé au préfet d'imposer la surveillance des eaux souterraines du site (surveillance trimestrielle, 2 piézomètres supplémentaires, ensemble des substances précisées ci-dessus) et la mise en sécurité du site par la mise en place de servitudes. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signée le 08/10/2009. Les rapports de mars 2011 et septembre 2011 sur le suivi de la qualité des eaux souterraines, montrent au droit des 4 piézomètres, que les valeurs mesurées, pour les hydrocarbures totaux, pour les métaux lourds (chrome,arsenic, nickel, plomb, zinc), restent inférieures aux limites de référence de qualité des eaux brutes, présentes dans l'arrêté du 11/01/2007. La valeur de l'indice phénol est inférieure à la valeur de référence. Le pH est de 7, soit dans l'intervalle correspondant à une eau de qualité optimale pour être consommée. Au regard des valeurs prises en référence, la campagne de mars 2011 ne révèle aucune anomalie significative pour les paramètres mesurés. La campagne d’octobre 2012 ne révèle aucune anomalie significative pour les paramètres mesurés. Les résultats de cette dernière campagne se corrèlent avec ceux des précédentes campagnes où l’on retrouve ponctuellement des teneurs en As, Cr, Zn, BTEX et HCT, avec des teneurs bien inférieures aux valeurs de références. Des concentrations ponctuelles en arsenic et chrome et ciblées, lors des deux dernières campagnes, en hydrocarbures sont mesurées en amont hydraulique des lagunes et correspondent donc à des teneurs non imputables aux anciennes lagunes. Ces valeurs restent toutefois inférieures aux valeurs de référence.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Bridoire, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Bridoire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.