NERGUISIAN

Les terrains ont accueilli des activités de teinturerie et d’impression sur tissus entre 1966 et 2004. A la cessation d'activités, le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Néanmoins, une pollution résiduelle jugée compatible avec le nouvel usage subsistait sans que le site ait fait l'objet de restrictions d'usage par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de la cessation totale de ses activités, la société NERGUISIAN a transmis un dossier de cessation d’activités comportant une "étude de sols" dans les formes réglementaires applicables par courrier du 05/04/2004. Les investigations de terrain menées sur ce site ont comportés: - 1 sondage témoin situé hors des lieux où ont été exercées des activités industrielles (S10) ; - 9 prélèvements et analyses des sols (S1 à S9) ; - 1 prélèvement et analyse d’eau souterraine situé dans le puits de pompage du site. I - MILIEU SOL L’emplacement des sondages ainsi que les composés chimiques recherchés ont été déterminés par l’exploitant au vu de sa connaissance des activités exercées sur le site. Les résultats d'analyses des prélèvements de sols montrent que le site présente des sources de pollution de Chrome jusqu'à 99 mg/kg en S2 et Thallium jusqu'à 30 mg/kg en S10. Il est à noter qu'une source de pollution aux hydrocarbures localisée jusqu'à 3 000 mg/kg en S6 (5m3 au droit d'une cuve d'huile thermique) a été excavée. Les terres impactées ont été envoyées au biocentre RONAVAL/GRS VALTECH à Chatuzange le Goubet. Le bordereau d'accompagnement d'élimination a été transmis avec le mémoire de cessation d'activités. Deux prélèvements en flanc et fond de fouille ont été réalisés (S61 et S62). Les résultats ne montrent pas de pollutions aux hydrocarbures et au chrome résiduelles sur le site. II - MILIEU EAUX SOUTERRAINES Il est précisé qu’il n’a jamais existé de puits perdus sur le site. Le site était équipé d’un puits de pompage dans les eaux souterraines générant une dizaine de m3/h pendant 4 heures. Le caractère peu productif de cette installation correspondrait plus à une poche d’eau qu’à une véritable nappe phréatique. Dans ce contexte, une seule analyse de la qualité des eaux souterraines a été réalisée dans l’ancien puits de pompage précité. Le résultat de cette analyse montre une absence d’impact sur le milieu eaux souterraines. III - ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES RISQUES Dans le cas d’espèce, l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) proposée a été réalisée pour un usage non sensible du site ; les résultats de l’ESR montrent que le site est un site banalisable pour les différents milieux d’exposition. IV – AVIS DE L'INSPECTION ET PROPOSITION (Visite d'inspection du 06/05/2004 et rapport du 28/09/2004) L’importance des investigations de terrain menées est cohérente avec un usage futur non sensible du site. Les Évaluations Simplifiées des Risques réalisées concluent que dans le cas d’un usage non sensible, le site est un site banalisable. Dans ce contexte et compte tenu du niveau de remise en état du site déterminé par l’exploitant, il y a lieu de limiter les utilisations possibles du site précité à des usages non sensibles. En conséquence, il a été proposé à M. Le Préfet du Rhône de prescrire à la société NERGUISIAN la réalisation d’un dossier de servitudes ayant pour objet de restreindre les utilisations du site, ces dispositions devant êtres reprises dans un arrêté de servitudes d'utilité publique en application des articles L.515-9 et L.515-12 du Code de l’Environnement.