Ancienne usine à gaz de Thizy
Ce terrain de Thizy-les-Bourgs est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005680101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Thizy-les-Bourgs (69240) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 6 RUE DES ÉCOLES |
| Mise à jour par l'administration | 06/04/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0120 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé une usine de fabrication de gaz à partir de la houille. Par courrier du 12 janvier 2004, Gaz de France a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de fin de travaux concernant la vidange des cuves du site qui ont été réalisés du 10 février au 21 février 2003. 55 tonnes de terres excavées polluées et 10 tonnes d'eaux souillées par des goudrons ont été évacuées hors site. Une pollution résiduelle est probable.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc.). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Thizy est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est évaluée comme très faible par le protocole. Par courrier du 12 janvier 2004, Gaz de France a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de fin de travaux concernant la vidange des cuves du site qui ont été réalisés du 10 février au 21 février 2003. Les principales phases de travaux ont consisté en : - l'aménagement de la zone de travaux ; - les opérations de terrassement ; - le pompage des liquides ; - l'ouverture du toit ; - l'excavation et le tri des matériaux propres et souillés ; - l'élimination des déchets selon des filières agréées ; - le nettoyage et le comblement de la structure ; - la remise en état de la surface initiale. Les remblais (55 T) et eaux souillées (10 T) par des goudrons ont été envoyés au centre SCORI à Givors (69). Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Thizy-les-Bourgs, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Thizy-les-Bourgs.
- DEPOT LES FILS CHARVET — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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