Sols pollués

SITE REI

Ce terrain de Lyon 3e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005540102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLyon 3e Arrondissement (69003)
DépartementRhône
Adresse38 RUE STE ANNE DE BARABAN
Mise à jour par l'administration16/02/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0008 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Les parcelles ont accueilli les activités du site REVÊTEMENTS ÉLECTROLYTIQUES INDUSTRIELS, entreprise radiée le 19/07/96. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (cadmium, zinc, cyanures, solvants halogènes). L'état du site est "" Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre "", état réalisé à la date du 13/02/2009 (dernière information connue de l'inspection des ICPE). Une nappe polluée est présente au droit du site (cadmium, nickel, solvants halogènes). Observations: Construction nouvelle sur le site constatée au 17/01/2017.

Ce qui a été fait et constaté

L'ancien exploitant n'a pas réalisé toutes les actions nécessaires pour mettre le site en sécurité. En particulier, l'ancien atelier de traitement de surface désaffecté et abandonné contenait une quantité importante de produits toxiques (250 fûts). De ce fait, l'État a missionné l'ADEME pour éliminer les déchets présents sur le site fin 1993. L'État a prescrit au liquidateur la réalisation d'une étude environnementale par un arrêté préfectoral du 16/05/1995, qui n'a pas été suivi d'effet. A la suite de la radiation de l'ancien exploitant, l'État a prescrit la réalisation d'une étude de sol au propriétaire du site par un arrêté préfectoral du 24/09/1998. Le Tribunal Administratif de Lyon par jugement du 10/02/1999 a cependant annulé cet arrêté, ce qui a ensuite été confirmé en appel le 9 mars 2004. En 2009, la société ICADE qui souhaitait réaménager le site et en changer l'usage a pris contact avec l'inspection des installations classées et lui a transmis le résultats d'un diagnostic approfondi réalisé sur le site afin de pouvoir construire un immeuble d'habitation. Ce rapport mentionne les résultats de trois différentes phases d'investigations : La première s'est tenue au mois d'aout 2008. 11 sondages ont été creusés jusqu'à une profondeur de 4 m. Les analyses des échantillons ont alors mis à jour une pollution des sols en : - Cyanures (2,4 mg/kg) ; - Cadmium (460 mg/kg) ; - Zinc (450 mg/kg) ; - Cuivre (110 mg/kg) ; - Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (somme des BTEX observée à 0,06 mg/kg dont 0,05 mg/kg de Xylène) ; - Tétrachloréthylène (ou PCE observé à 1,4 mg/kg). La seconde étape a eu lieu au mois d'octobre 2008 et a eu pour but de délimiter la contamination en Cadmium observée lors de la campagne précédente. 5 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 6 m. Une piézomètre supplémentaire a également été implanté. Les analyses montrent les concentration suivantes : - Cadmium : 550 mg/kg ; - PCE : 0,77 mg/kg. Les analyses des eaux souterraines ont également permit d'observer une contamination en : - Nickel (27 µg/l) ; - Cadmium (15 µg/l) ; - PCE (29 µg/l). La troisième phase s'est tenue au mois de février 2009. Son objectif était de confirmer l'étendue verticale de la contamination. 2 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 10 m. Un troisième piézomètre a été implanté sur le site. Les analyses ont montrés des teneurs en Cadmium atteignant 240 mg/kg et ont confirmés l'impact sur les eaux souterraines en : - Nickel (13 µg/l); - PCE (27 µg/l). Il est toutefois à noter que les fortes concentrations en nickel ne s'observent qu'en amont du site. La société s'est engagée à réaliser les travaux de dépollution afin de rendre compatible le site avec l'usage envisagé (immeuble d'habitations sur 2 niveaux de parkings). Il était prévu : - L'excavation et élimination des terres polluées jusqu'au fond de forme du futur bâtiment (175 m3) ; - La mise en place d'un recouvrement du site ; - L'isolation des réseaux d'eau potable ; - L'interdiction des jardins potagers et de puits sur le site. La pollution résiduelle à la fin du chantier de dépollution mené par ICADE n'est cependant pas connue de l'inspection. Les immeubles sont aujourd'hui construits et habités.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon 3e Arrondissement, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 3e Arrondissement.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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