MORA (Ex. SAPRA)
Ce terrain de Sillans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sillans (38590) |
| Département | Isère |
| Adresse | RUE VAUGHAUTIER |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0243 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 25/03/2019 |
Le contexte
Depuis les années 70 et jusqu'en 2009, le site a accueilli une activité d'injection de plastique. Un diagnostic réalisé à la cessation a montré une zone de pollution à proximité d'une cuve à fioul, ainsi que des traces de cadmium et solvants chlorés.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic initial et le dossier de cessation d'activité ont été transmis à la Préfecture le 29/09/2011. 2 sondages ont été effectués, un dans la zone compresseurs et l'autre dans la zone dalle groupe froid. Jusqu'à 996 mg/kg d'HCT ont été trouvés au droit de la zone des compresseurs. Entre 0,11 et 1,2 mg/kg de cadmium ont été trouvés dans les deux sondages. Du toluène à 0,49 mg/kg a été trouvé dans la zone des compresseurs. 0,22 mg/kg de trichloroéthane ont été détectés la zone des compresseurs. Le dossier en conclut que : - les déchets dangereux restant doivent être évacués ; - un contrôle du bon fonctionnement de la détection de fuite sur la cuve de fuel est nécessaire avant la remise en service ; - qu'il n'apparait pas nécessaire d'opérer un traitement de la zone contaminée aux HCT. Le rapport de l'inspection en date du 16/01/2012 retrace la synthèse des études réalisées sur le site, notamment le diagnostic environnemental effectué par le bureau ECODEV en septembre 2011 qui ne fait pas état de changement d'usage du site. Ce rapport adressé à l'exploitant demande : - de compléter son dossier par les justificatifs d'élimination des déchets ; - des investigations complémentaires d'analyses des sols au niveau de la cuve de fuel. Un rapport complémentaire au diagnostic environnemental a été établi le 19/07/2012. Il a pour objet d'attester du bon fonctionnement du dispositif et de vérifier l'absence de fuite au niveau de la cuve de fuel enterrée. Le rapport conclut que la réserve émise lors du diagnostic initial concernant l'étanchéité de la cuve de fuel et les risques de pollution des sols peuvent être levés. L'ensemble des autres éléments manquants ont été transmis à la Préfecture par courrier du 10/10/2012. Le procès verbal de récolement des travaux de l'inspection des installations classées date du 20/11/2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sillans, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sillans.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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