SOCIETE NIVON FRERES
Ce terrain de Saint-Jean-de-Moirans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jean-de-Moirans (38430) |
| Département | Isère |
| Adresse | 70 AVENUE MARIE-MADELEINE FOURCADE |
| Mise à jour par l'administration | 26/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0236 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Entre 1972 et 2006, le site a accueilli une activité de stockage et distribution de carburant. Un diagnostic réalisé à la cessation fait état d'une pollution des sols aux hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
Par courrier du 25/07/2007, la société NIVON FRERES a informé la Préfecture, que depuis l'arrêt des activités sur site au 31/12/2006 : - le site est clos ; - les cuves FOD ont été démantelées après vidange, nettoyage, dégazage et découpe de la tôle ; - les produits dangereux présents sur site ont été évacués par la société AOSTE Vidange vers le site SARPI la Talaudière ; - les déchets ont été évacués à l'exception des huiles et du fuel encore présents sur site en petites quantités ; - l'usage futur du site serait un usage industriel ou un parking ; - une étude des sols était en cours d'élaboration. Le mémoire de réhabilitation du site a été transmis à la Préfecture le 24/09/2007. Lors du diagnostic de pollution, 9 sondages ont été effectués : - des hydrocarbures (HCT) ont été identifiés dans 3 sondages, à une concentration maximale de 890 mg/kg ; - des traces de benzène et d'éthylbenzène ont été détectées. Suite à son rapport daté du 31/01/2008, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier daté du 30/01/2008 : - la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines avec un piézomètre amont et deux en aval hydraulique ; - de fournir les résultats d'analyses des sols non mentionnés dans le mémoire de réhabilitation ; - de proposer des mesures de traitement des points chauds. Une campagne d'analyses des eaux souterraines a été effectuée le 31/03/2008, les résultats ne montrent aucun impacts en hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jean-de-Moirans, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Jean-de-Moirans.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.