Sols pollués

SOCIETE NOUVELLE IMPRESSION SAINT JEAN

Ce terrain de Maubec est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005410101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMaubec (38300)
DépartementIsère
Adresse20 ROUTE DE SAINT JEAN
Mise à jour par l'administration10/07/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0235 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral25/03/2019

Le contexte

Une activité d'impression sur étoffes a été exercée sur le site entre 1920 et 2008, suite à quoi l'activité a été liquidée. Un diagnostic réalisé en 2012 montre une pollution des sols aux métaux, HAP, ainsi qu'hydrocarbures et PCB à forte teneur.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic des sols a été effectué par SOCOTEC le 10/02/2012. Une cuve de fioul enterrée se trouve en dessous de l'usine. 13 sondages ont été effectués. Il a été décelé : - jusqu'à 14 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 32 mg/kg de chrome, jusqu'à 20 mg/kg de cuivre, jusqu'à 0,18 mg/kg de mercure, 22 mg/kg de nickel, 130 mg/kg de plomb, jusqu'à 0,26 mg/kg de cadmium ; - des HCT dans 9 sondages jusqu'à 20000 mg/kg ; - la présence de PCB jusqu'à 7500 mg/kg au niveau de la dalle béton; - des traces de HAP.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Maubec, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Maubec.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.