Sté Papeterie des Deux Guiers
Ce terrain de Entre-deux-Guiers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005250101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Entre-deux-Guiers (38380) |
| Département | Isère |
| Adresse | RUE DE VERDUN |
| Mise à jour par l'administration | 06/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 38.0158 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 25/03/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli la Papeterie des deux Guiers, radiée du registre du commerce sans avoir réhabilité le site. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2017.
Ce qui a été fait et constaté
Une visite du site a été effectuée le 9 juin 2009. Compte tenu des constatations faites le jour de cette inspection, des dispositions visant à la mise en sécurité du site, ainsi qu'à la réalisation d'un mémoire de réhabilitation ont été fixées par le biais de l'arrêté préfectoral n°2009-08754 du 19/10 2009. Cet arrêté préfectoral imposait notamment les points suivants : - Interdiction d'accès au site et mise en place de panneaux signalant l'interdiction d'accès à toute personne non autorisée ; - Maintien des bâtiments fermés à clé, notamment ceux contenant des déchets ou des produits dangereux (matériels avec des PCB, produits chimiques, ou inflammables, vieux papiers) ; - Suppression des risques d'incendie et d'explosion (élimination des vieux papiers, coupure gaz, dégazage canalisations, et vidange des cuves de liquides inflammables, etc…) ; - Elimination de tous les produits chimiques et déchets (dangereux et non dangereux) encore présents sur le site ; - Mise en place de la surveillance des eaux souterraines. A noter que des sols contaminés ont été observés par endroit lors de la première visite de l'inspection des installations classées. Une seconde visite à été effectuée sur site en date du 14/09/2010. Des sanctions judiciaires ont alors été prises à l'encontre de la "Papeterie des Deux Guiers" par le biais de l'arrêté préfectoral n°2010-09835 du 23/11/2010 compte tenu du non respect des prescriptions fixés par l'arrêté préfectoral précédent. Entre les années 2010 et 2011, plusieurs opérations d'élimination des déchets ont été effectués sur le site (notamment cuves de PCB le 04/05/2011, déchets d'acide le 24/03/2011 et déchets inertes le 02/04/2010). Une nouvelle visite d'inspection a été réalisée le 22/08/2011 qui s'est traduit par un arrêté préfectoral de consignation (AP n°2011348-0015) afin d'imposer des sanctions financières à l'encontre de la société Papeterie des Deux Guiers représentée par [personne non publiée].
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Entre-deux-Guiers, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Entre-deux-Guiers.
- BELMONT Déconstruction — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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