CHABROUD GALVA

Les sols au droit du site présentent des caractéristiques hétérogènes avec alternance de couches perméables et d’autres plus imperméables. Une nappe est présente au droit du site à une profondeur d’environ 20-25 m. Cette nappe s’écoule en direction du nord-ouest. La lagune du site communique directement avec le ruisseau de Péranche dont les eaux sont utilisées pour un usage agricole en aval hydraulique.

La société CHABROUD-GALVA a exercé entre 1959 et 2001 une activité industrielle de galvanisation de métaux (traitement de surface anti-corrosion à l’aide d’une couche de zinc). Le site, d’une surface d’environ 2 hectares, occupait les parcelles AH 253 et AH 406 à 426 de la commune de Saint-Georges-d’Espéranche. Une lagune d’environ 500 m² est présente au nord-est du site. Elle recueillait par le passé les effluents industriels du site. Les bâtiments du site ont été démolis entre décembre 2017 et mai 2018. Les installations afférentes à l’activité de CHABROUD-GALVA relevaient de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les activités industrielles de la société CHABROUD-GALVA ont été définitivement arrêtées en 2001 suite à son placement en redressement judiciaire. Face à l’inaction du mandataire judiciaire concernant ses obligations réglementaires en matière de cessation d’activité et suite à un arrêté préfectoral de travaux d’office, l’ADEME a engagé en 2003 des travaux sur le site, ayant consisté en sa mise en sécurité avec notamment l’évacuation des déchets dangereux et la surveillance de la qualité des eaux souterraines. L’intervention de l’ADEME s’est terminée en 2006. Un rapport de l’inspection des installations classées du 27 février 2009 clôture la cessation d’activité et propose au préfet de prendre des restrictions d’usage au profit de l’État (RUCPE) compte tenu des pollutions des sols et des sédiments de la lagune mises en évidence par des diagnostics environnementaux. Ces RUCPE ont été signées le 15 avril 2009. Celles-ci restreignent notamment l’ensemble du tènement à un usage industriel, artisanal ou tertiaire et y interdit de fait tout usage réputé sensible. Elles interdisent également l’accès et l’utilisation de la lagune située au Nord du site. En 2013, dans le cadre de sa mission de requalification foncière de friches industrielles, l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) a acquis le tènement via une convention passée avec la commune de Saint-Georges d’Espéranche et la Communauté de Communes dans le but de le réhabiliter puis de le céder aux collectivités territoriales. L’EPORA a le projet de réaménager le site CHABROUD-GALVA de la manière suivante : • En partie Nord du site : aménagement de lots cessibles pour l’implantation d’activités artisanales, d’un centre de secours du SDIS et d’une aire d’accueil pour une roulotte de forain ; • En partie Sud du site : l’aménagement d’une salle des fêtes et d’un garage automobile. Dans ce cadre, l’EPORA a réhabilité le site en vue de le rendre compatible avec son projet de réaménagement. En 2019, le site a été classé en secteur d’information sur les sols (SIS) par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-03-33 du 25 mars 2019. En 2022, à l'issue des travaux de réhabilitation du site pour le rendre compatible avec son projet de réaménagement, l’EPORA a transmis à l’inspection des installations classées un diagnostic environnemental complémentaire, un plan de gestion, un rapport décrivant les travaux de dépollution réalisés et une analyse des risques résiduels. Compte tenu des travaux de dépollution réalisés et de l’analyse des risques résiduels, l’EPORA a demandé la suppression des RUCPE. En parallèle, étant donné les pollutions résiduelles présentes sur le site et les hypothèses prises en compte pour l’analyse des risques, l’EPORA demande l’institution de nouvelles restrictions d’usage sous forme de servitudes d’utilité publique, dont notamment le fait de rendre inconstructible une zone d'environ 2400 m² au sud-ouest du site où ont été détectées les plus fortes concentrations en COHV sans que la source de la pollution n'ait été identifiée. Considérant que l’analyse des risques résiduels présentée par l’EPORA montre que son projet d’aménagement ne présente pas de risque sanitaire inacceptable, l’inspection des installations classées a considéré que les RUCPE liées à l’usage du terrain pouvaient être modifiées. Toutefois, le terrain étant à présent classé en SIS par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-03-33 du 25 mars 2019, il n’y a plus lieu d’instituer des servitudes sur ce terrain. La compatibilité sanitaire de tout nouvel usage sur le terrain doit être garantie par l’attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (art. L. 556-2 du code de l’environnement). Concernant les nouvelles restrictions d’usage proposées par l’EPORA, celles-ci ne pourront pas faire l’objet d’un acte associant l’État en raison du classement en SIS du terrain. Ces restrictions d’usage devront faire l’objet de restrictions d’usage entre parties (RUP) sous forme d’une convention de droit privé entre le propriétaire actuel du terrain et l’acheteur et, le cas échéant, entre le propriétaire et le locataire. Les RUCPE ont été modifiées par un acte du 19-20 juillet 2022. Cet acte annule les RUCPE sur les parcelles AH 253, 411, 412, 413, 416, 417, 418, 419, 420, 422, 423, 424, 425 et 426, dont l'EPORA est propriétaire au jour de la signature de l'acte. Les RUCPE demeurent applicables sur les parcelles AH 406, 407, 408, 409, 410, 414, 415 et 421.

Les travaux de dépollution réalisés par l'EPORA ont été réalisés de juin à septembre 2021. • Zone 0 : Au niveau de la zone 0, les bétons pollués ont finalement tous été évacués hors site. • Zones 1 à 5 : Les zones présentant des concentrations en zinc supérieures à l’objectif de dépollution (10 000 mg/kg) ont été excavées et stockées sur une aire étanchée du site en attente du traitement. Les bords et fonds de fouilles qui montraient des dépassements de l’objectif de dépollution ont fait l’objet d’une excavation complémentaire d’1 m en profondeur pour les fonds de fouilles non-conformes et d’une excavation jusqu’au point de sondage voisin conforme à l’objectif pour les bords de fouilles. À l’issue de ces excavations complémentaires, deux fonds de fouilles présentaient encore des concentrations en zinc sur éluât supérieures à l’objectif au niveau de la zone 3. Compte tenu de la profondeur, les excavations n’ont pas été poursuivies. Un plan a été réalisé pour garder en mémoire ces zones de dépassements. 4 029 m³ de terres ont été excavées. Il est à noter que 135 t de terres polluées en zinc et impactées par la plante invasive Renouées du Japon ont été évacuées hors site chez SOLVALOR. Les autres terres ont été stockées sur le site en attente du traitement par phytostabilisation. Des terres ont également été excavées au droit de l’ancienne cuve Soterly qui se trouvait au niveau de la zone 5. Les bords et fonds de fouilles montrent des concentrations mineures en hydrocarbures (

Plusieurs diagnostics du site avaient été réalisés entre 2000 et 2017. Ces diagnostics mettaient principalement en évidence : • une pollution des sédiments de la lagune en métaux lourds (As, Zn, Cd, Cr, Cu, Pb), en hydrocarbures (jusqu’à 44 000 mg/kg) et en PCB (jusqu’à 6,2 mg/kg) ; en revanche, l’analyse des eaux de la lagune ne présentait pas de pollution significative. • une pollution généralisée des sols en zinc (sur brut et éluât) avec les plus fortes concentrations localisées sur la moitié nord du site. Cette pollution est lixiviable et présente donc un risque de migration vers les eaux souterraines. Une pollution plus ponctuelle et localisée en cadmium, cuivre et plomb est également observée. • des impacts en COHV dans la partie sud du site. • une pollution aux COHV dans les gaz du sol. • une pollution aux COHV et en hydrocarbures dans les eaux souterraines sur l’ensemble des piézomètres du site sauf sur celui en amont hydraulique. En outre, une pollution aux métaux est constatée sur tous les piézomètres. L’EPORA a fait réaliser un diagnostic environnemental complémentaire sur les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines au droit du site en 2018. Ce diagnostic a mis en évidence : • dans les sols • une pollution concentrée en hydrocarbures au sud-ouest du bâtiment sud (S101) avec des concentrations jusqu’à 12 100 mg/kg. • des anomalies fortes en cadmium (2,7 mg/kg) et en zinc (5 180 mg/kg) au niveau du bâtiment nord (sondage T2). • dans les eaux souterraines • des impacts en tétrachloroéthylène (PCE) et en trichloroéthylène (TCE) sur les piézomètres situés en aval hydraulique du site ; • des impacts en métaux. • dans les gaz du sol • des impacts significatifs en COHV (PCE et TCE en majorité) et en BTEX sur tous les ouvrages avec les concentrations les plus élevées observées sur la moitié sud du site. Les investigations n’ont pas permis d’identifier la source de la pollution aux COHV qui semble profonde. • des impacts en hydrocarbures sur tous les ouvrages mais dans une moindre mesure.

À partir des diagnostics environnementaux du site, l’EPORA a fait établir un plan de gestion visant à rendre compatible le site avec son projet d’aménagement. Pour cela, le site a été divisé en 9 zones de pollutions : • Zone 0 : correspond aux bétons des anciennes fosses qui présentent des traces suspectes et des concentrations élevées en zinc. Le traitement de ces bétons consiste à les concasser et à confiner les fines en alvéoles dans la lagune (après le traitement des sédiments) et à valoriser en remblaiement sur site les fractions grossières. • Zones 1 à 5 : correspondent aux zones dont les sols sont pollués en zinc. En appliquant la méthode PARETO qui consiste à déterminer un seuil de coupure optimal pour retirer un maximum de la masse de polluant tout en ne traitant qu’un volume total de terre réduit, l’EPORA a retenu dans son plan de gestion un seuil de coupure de 10 000 mg/kg pour le zinc dans les sols. Ce seuil de coupure permet de traiter 58 % de la masse totale de zinc et représente un volume de terres à traiter de 1 800 m³. Ce seuil de coupure est retenu comme objectif de dépollution pour le zinc. Le traitement retenu pour les sols pollués au zinc est la phytostabilisation. Cette technique ne permet pas de réduire la concentration en polluants, mais permet de limiter le risque de lixiviation du zinc. Un essai pilote a été mené pour définir le stabilisant et les végétaux adéquats. • Zone 6 : correspond à la pollution concentrée en hydrocarbures observée dans les sols à l’angle sud-ouest du bâtiment sud. Le traitement prévu est une excavation avec traitement des terres polluées hors site. • Zone 7 : correspond à la zone polluée aux COHV dans les gaz du sol. Aucun traitement n’est prévu sur cette zone car la source de la pollution n’a pas été identifiée. L’EPORA prévoit en conséquence de rendre cette zone non constructible. • Zone 8 : correspond aux sédiments pollués dans la lagune. Le traitement prévu est l’excavation de la totalité des sédiments (environ 375 m³) avec un traitement hors site.

Les terrains ont accueilli une activité de galvanisation de métaux entre 1959 et 2001. Les diagnostics réalisés font état d'une pollution des sols et des eaux souterraines aux métaux et COHV. Le site n'a pas été réhabilité.