PAPETERIE EMIN LEYDIER
Ce terrain de Laveyron est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Laveyron (26240) |
| Département | Drôme |
| Adresse | LA FERRANDINIÈRE -RD51 |
| Mise à jour par l'administration | 21/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 26.0084 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé une industrie papetière qui a démarré en 1912 pour la production de papier Kraft puis de papier pour carton ondulé. En 2004 l'activité est arrêtée. Une pollution est diagnostiquée, entre 2005 et 2008 (deux études de sol). L'entreprise a été radiée le 05/01/2016 (SIREN 761201300 RCS de Bourg en Bresse), sans avoir réhabilité le site.
Ce qui a été fait et constaté
Une étude de sols a été réalisée en octobre 2005 et complétée en janvier 2008. Le site a été mis en sécurité et démantelé. A ce jour, les bâtiments et constructions ont été détruits. Il reste cependant un stockage de Déchets Industriels Banals qui a été utilisé jusqu'en 1964 puis remblayé. Ce stockage est situé le long de la rivière Galaure. Des pollutions des sols au cuivre et aux PCB ont été identifiés au niveau de ce stockage.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Des analyses sur la paramètres cuivre et PCB sont faites semestriellement depuis 2008 dans les sédiments : - au droit du stockage de DIB en niveau haut (7I) et niveau bas (7H) ; - en aval du stockage de DB en niveau haut (13D) et niveau bas (13C) L’exploitant compare les concentrations mesurées aux VDSS (valeur pouvant permettre de définir si un sol est une source de pollution), aux VCI (valeurs de constat impact usage sensible et usage non sensible). Les résultats de surveillance de juillet 2015 montrent que : - pour le cuivre, que ce soit au droit du stockage DIB ou en aval, les concentrations sont inférieures à la VDSS et aux VCI u.s et n.u.s (concentration max = 47 mg/kg MS contre une VDSS à 95 mg/kg MS). -pour les PCB au droit du stockage DIB niveau haut, les concentrations en PCB 101, 138, 153, 180 sont supérieures aux VCI u.s (concentrations respectivement à 0,180 / 0,77 / 0,93 / 0,75 mg/kg MS - pour les PCB en aval du stockage DIB niveau haut, des PCB 101, 118, 138, 153, 180 sont décelés mais les concentrations sont nettement inférieures à la VDSS (Cmax à 0,0058 mg/kg MS pour le PCB 138 pour une VDSS à 0,05). - pour les PCB au droit du stockage DIB et en aval niveau bas, les concentrations sont inférieures à la limite de quantification depuis 2008 Les valeurs restent globalement assez stables depuis 2008 pour tous les paramètres sur tous les points de mesures. Informations complémentaires : Des analyses sur la paramètres cuivre et PCB sont faites semestriellement depuis 2008 dans les sédiments : - au droit du stockage de DIB en niveau haut (7I) et niveau bas (7H) ; - en aval du stockage de DB en niveau haut (13D) et niveau bas (13C) L’exploitant compare les concentrations mesurées aux VDSS (valeur pouvant permettre de définir si un sol est une source de pollution), aux VCI (valeurs de constat impact usage sensible et usage non sensible).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Laveyron, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Laveyron.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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